Intervention de André Chassaigne

Nous avons fait évoluer la commande publique à l'époque du Grenelle de l'environnement grâce à un amendement que j'avais présenté. Il prévoyait qu'un critère de proximité pouvait être pris en compte dans le cadre de la restauration collective. Cela s'est fait de manière diverse, notamment en raison d'un manque de formation des agents chargés de gérer les commandes, mais d'énormes progrès ont été accomplis, en particulier parce que des associations ont fait bouger les choses.

Le présent amendement demande un rapport sur cette question. Il me semble utile d'établir un état des lieux pour savoir comment le code des marchés publics est appliqué. Et si cela permet d'avancer, de faire évoluer la loi, ce sera encore mieux.