Intervention de Annaïg Le Meur

Nous avons suivi ce débat lors de l'examen du projet de loi de finances rectificative. La question de la fiscalité du e -commerce se pose à l'évidence : c'est la raison pour laquelle une lettre de mission a été confiée à l'inspection générale des finances. Je vous propose donc d'en attendre les préconisations, afin d'être assurés de la réelle application de la TASCOM, faute de quoi ces sociétés n'auront aucun mal à contourner la loi. Nous devons vraiment travailler le sujet.