Intervention de Rémi Delatte

Réunion du lundi 5 octobre 2020 à 13h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRémi Delatte :

Il est un peu difficile d'émettre un avis circonstancié sur l'article 3 du présent projet de loi de finances, compte tenu du peu de temps dont nous avons disposé pour ce faire. De telles conditions de travail ne sont confortables pour personne.

Toute diminution des impôts pesant sur les entreprises, notamment des impôts de production, est une bonne nouvelle. Le groupe Les Républicains y souscrit pleinement. Celle-ci avait été annoncée, dans le cadre de la campagne présidentielle, par le candidat Emmanuel Macron. Cette annonce est donc suivie d'effet, et renforcée par le plan de relance dont nous avons eu l'occasion de dire tout l'intérêt que nous lui portons. Nous saluons notamment la réactivité du Gouvernement et l'ampleur du plan.

Un point ne laisse pas de nous intriguer, les uns et les autres : en présence de ces multiples réformes de la fiscalité, nous aimerions y voir plus clair. Il faut une vue d'ensemble, permettant de voir où l'on va, de façon globale. Ainsi, les impôts locaux font eux aussi l'objet d'une réforme. On perçoit bien une volonté générale d'agir, mais on ne voit pas bien où l'on va. Il faut clarifier tout cela, dans le cadre d'une perspective d'ensemble.

Enfin, je souscris à l'argument de notre collègue du groupe MoDem au sujet des CCI, auxquelles nous envoyons un mauvais signal. Lors des précédents débats budgétaires, nous avons eu du mal à faire revenir le Gouvernement sur ses décisions. Les CCI subissent une nouvelle attaque, à l'heure où leur réseau territorial s'avère toujours plus nécessaire, car il assure un rôle tout à fait essentiel auprès des entreprises.

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