Intervention de Annaïg Le Meur

Réunion du mercredi 14 octobre 2020 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnaïg Le Meur :

Je salue la qualité des propos tenus par M. le rapporteur pour avis.

L'Outre-mer regroupe une pluralité de territoires, répartis sur plusieurs océans et continents. Si chacun d'entre eux – la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, La Réunion, Saint-Pierre-et-Miquelon, la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française – est différent des autres, les défis auxquels ils sont confrontés sont de même nature. La France d'au-delà des mers fait face à des aléas bien connus : une vie chère en raison de l'insularité, un taux de chômage plus élevé qu'en métropole, une balance commerciale très déficitaire et une dépendance importante à l'économie touristique, sans oublier les catastrophes environnementales liées au réchauffement climatique.

La crise de la Covid-19 est une crise d'une autre forme. Elle a frappé très durement l'Outre-mer : en Guyane et à Mayotte, l'état d'urgence sanitaire n'a été levé que le 16 septembre dernier. Depuis le mois de mars dernier, les liaisons aériennes et maritimes avec l'Outre-mer ont été fortement perturbées, voire interrompues. Le tourisme a été frappé de plein fouet, en raison d'une forte diminution de la fréquentation et de l'absence de visiteurs internationaux. Le tissu économique, composé à 95 % de PME, a eu besoin de financements significatifs. Autant d'éléments qui ont amené l'État à intervenir massivement pour enrayer les effets du confinement.

L'engagement total de l'État, par le biais des dispositifs que nous connaissons, a permis de limiter les dégâts causés par la crise sanitaire. À La Réunion, au plus fort de la crise, près des trois quarts des salariés du secteur privé ont été placés en chômage partiel. Le montant total des PGE en Outre-mer s'élève à 2,6 milliards d'euros. Les plus petites entreprises connues de très fortes difficultés ; je veux souligner à ce propos la montée en puissance du Fonds de solidarité à Mayotte et en Guyane, où le montant de la subvention forfaitaire a été porté à 3 000 euros, sans condition de nombre minimum de salariés.

Nous devons désormais nous tourner vers l'avenir, même s'il s'annonce difficile : c'est tout le sens des crédits que nous examinons aujourd'hui. Les budgets rassemblés dans la mission « Outre-mer » sont soit en hausse, soit sanctuarisés. Ils représentent 2,68 milliards d'euros en autorisations d'engagement, soit une hausse de plus de 6 %. Rappelons qu'il ne s'agit là que d'une faible part du budget total consacré par l'État à la France non métropolitaine – en tout, 26 milliards d'euros sont fléchés vers l'Outre-mer.

Nous examinons aujourd'hui les crédits répartis entre deux programmes budgétaires, le programme 138 « Emploi Outre-mer » et le programme 123 « Conditions de vie Outre-mer ». Dans ces deux programmes, les autorisations d'engagement présentent une hausse de l'ordre de 6 % à 7 %. Ils constituent un angle prioritaire du soutien de l'État aux collectivités d'Outre-mer.

Par le biais du programme 138, le Gouvernement soutient massivement l'emploi, en augmentant le champ de l'exonération des cotisations patronales. Ce dispositif mobilise 1,57 milliard d'euros, soit 66 % du budget de la mission « Outre-mer ».

Un autre volet de cette mission concerne l'insertion et les mobilités. Le dispositif du service militaire adapté (SMA), qui offre aux jeunes les moins bien insérés dans la vie professionnelle un encadrement assuré par des professionnels de l'armée, a fait ses preuves ; il sera conforté par la création de trente-cinq nouveaux postes et par l'achat d'équipements supplémentaires. Le passeport pour la mobilité de la formation professionnelle, qui facilite l'accès de nos jeunes à des formations en métropole, est également conforté.

Au sein du programme 123, la priorité est donnée au soutien à l'équipement et aux infrastructures. Le logement, notamment le logement social, bénéficie d'une hausse de crédits de près de 9 %, en vue de financer les opérations foncières. L'objectif est à saluer : les difficultés pour se loger demeurent importantes dans les Outre-mer. Les infrastructures scolaires sont également soutenues, grâce aux financements accordés pour la construction d'écoles du premier degré à Mayotte et pour la rénovation du lycée de Wallis-et-Futuna.

J'arrête là cet aperçu trop bref de la mission budgétaire « Outre-mer », non sans appeler l'attention sur le risque de sous-utilisation des crédits de paiement, problème récurrent de cette mission, et sur la nécessité pour l'État d'apporter dès à présent un soutien massif à la relance du tourisme ultramarin, notamment dans la perspective de la saison d'hiver.

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