Intervention de Jean-Bernard Sempastous

Réunion du mercredi 14 octobre 2020 à 15h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Bernard Sempastous, rapporteur pour avis :

Monsieur Turquois, je partage votre engagement en faveur des circuits courts et d'outils d'une taille adaptée aux territoires. Les difficultés de main-d'œuvre sont une réalité ; par le passé, il n'était déjà pas simple de trouver la main-d'œuvre nécessaire pour faire les récoltes, mais depuis le confinement, c'est encore pire, car les gens ont peur de se retrouver au contact d'autres personnes. C'est notamment le cas pour la récolte du haricot tarbais dans ma circonscription.

Pour ce qui concerne la filière bois, l'action n° 26 représente 14,5 % du budget du programme 149, à raison de 249 millions d'euros en autorisations d'engagement et de 251 millions d'euros en crédits de paiement, soit une hausse de respectivement 3,5 % et 2,2 %. Cette action sert à financer le programme national de la forêt et du bois à hauteur de 25,4 millions d'euros en AE et 22,8 millions d'euros en CP, en hausse afin de financer les mesures contre les scolytes, insectes xylophages de l'ordre des coléoptères. Quant aux crédits consacrés au Centre national de la propriété forestière, ceux servant à la restauration des terrains de montagne et ceux finançant les missions d'intérêt général confiées à l'Office national des forêts sont, comme je l'ai dit tout à l'heure, en légère hausse. Le DEFI forêt est un dispositif fiscal qui n'entre pas dans le champ de cette mission – on vous transmettra les informations à ce sujet ultérieurement.

S'agissant de la réforme de la PAC, j'ai pris bonne note de ce que vous aviez dit ; le cadre financier a été validé et l'enveloppe sera maintenue à 62,4 milliards d'euros, à l'issue d'un travail de longue haleine mené par le ministre et nos collègues députés européens.

J'ai pris bonne note aussi de votre remarque, Monsieur Benoit, concernant les moyens humains attribués au médiateur des relations commerciales agricoles ; je me souviens fort bien de cet amendement et de la discussion à laquelle il avait donné lieu, mais je n'ai aucun élément nouveau à vous apporter à ce sujet. Je me renseignerai auprès du ministère et vous ferai transmettre les informations.

Je vous donne acte, Monsieur Falorni, de ce que les crédits que nous examinons aujourd'hui ne représentent qu'une petite partie du budget de la politique agricole et qu'ils sont en légère hausse. Vous avez raison, l'accompagnement de la transition écologique et la recherche appliquée, dont nous avons parlé tout à l'heure avec M. Cédric Villani, sont des sujets extrêmement importants. Si leurs crédits restent stables, je me permets toutefois de vous faire noter qu'il est prévu, dans le plan de relance, 134 millions d'euros pour la transition écologique, sans compter tout ce qui concerne l'agroéquipement.

Les crédits affectés aux mesures agroenvironnementales et climatiques ayant augmenté l'an dernier de 260 %, il est logique qu'ils soient stabilisés cette année, Monsieur Herth. Je précise que les opérations se font pour une durée de cinq ans. Pour ce qui concerne la reconduction du TO-DE, il serait en effet souhaitable que le dispositif ne soit pas remis en question chaque année. Le budget du programme 206, « Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation », est en hausse de 5 %, soit 30 millions d'euros. C'est une politique qui bénéficie d'une grande visibilité et à laquelle le monde extra-agricole est particulièrement attentif : il convient par conséquent d'y consacrer des moyens suffisants.

Merci, cher Cédric Villani, d'avoir évoqué l'agriculture urbaine, sujet sur lequel j'ai beaucoup travaillé. J'ai procédé à des auditions en visioconférence à Paris et à Bordeaux, faute de pouvoir me déplacer en France. Vous avez raison : c'est une question qui, loin d'être marginale, est très intéressante, notamment du point de vue sociologique. Ce sont deux mondes qui se rencontrent. Je l'ai vu notamment à Bordeaux, avec, d'un côté, la chambre d'agriculture, de l'autre, des porteurs de projets, qui, pour beaucoup, qui ne viennent pas du monde agricole mais qui ont de brillantes idées et font bouger les choses ; même si les projets en question ne peuvent pas, sauf exception, être étendus au monde rural, ils jouent le rôle de catalyseurs. Ce sont des gens passionnants, motivés, souvent jeunes, que je vous engage à rencontrer, si vous en avez la possibilité ; ils ont un niveau d'études parfois assez élevé et font, en choisissant cette profession, un choix de vie, apportant de la vitalité dans les lieux où ils s'installent. Le petit focus que j'ai fait a été très apprécié par eux, notamment parce que cela leur a permis de se rencontrer et de prendre contact avec les sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) en vue d'obtenir des financements ; certains en ont même profité pour organiser des tables rondes et des journées d'étude. C'est très positif.

Le monde agricole a besoin de tous les acteurs, Monsieur Daniel. On sait les difficultés que rencontrent aujourd'hui les jeunes pour s'installer, et il importe d'utiliser tous les outils disponibles pour les y aider. Les chambres d'agriculture ne ménagent pas leurs efforts, mais il reste des freins ; nous avons à cœur de les lever, grâce à des moyens financiers, mais aussi par un accompagnement général, de la formation et en agissant sur le foncier.

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