Intervention de Rémi Delatte

Merci de l'intérêt que vous avez manifesté pour mon avis budgétaire.

Je suis d'accord avec Mme Melchior concernant les aspects positifs, notamment les hausses de crédits de plusieurs actions.

Le crédit d'impôt aux métiers d'art est effectivement une très bonne chose ; la reconduction, Monsieur Huppé, est envisagée pour trois ans, ce qui devrait nous rassurer après nos débats et amendements de l'année dernière à ce sujet.

Il faut redynamiser et restructurer le commerce de proximité, j'en suis d'accord. C'était la mission de l'Établissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA), désormais intégré à l'ANCT. Or celle-ci, à la différence de l'EPARECA, ne peut emprunter sur les marchés, n'ayant pas le statut d'établissement public industriel et commercial, ce qui limite son action : c'est un problème.

Je salue comme plusieurs d'entre vous la création des 100 foncières destinées à redynamiser 6 000 commerces.

Monsieur Dive, l'extinction du FISAC était effectivement une mauvaise décision, que nous dénonçons depuis plusieurs années. Il faut certes tenir compte du soutien financier supplémentaire de 40 millions d'euros, mais aussi réfléchir à sa pérennisation, car la pérennité du financement était un avantage du FISAC.

En la matière, j'insiste à nouveau sur l'importance d'une gestion déconcentrée et décentralisée, car les collectivités ont tout intérêt à prendre part à la démarche.

En ce qui concerne la baisse des impôts de production, je suis également tout à fait d'accord avec vous : elle appelle des contreparties en matière d'emploi et de pérennité des entreprises. Elle doit aussi être intégrée à une réflexion plus générale sur la fiscalité, car elle aura des effets sur la fiscalité territoriale. Dans ce domaine, alors que l'on nous annonce sans cesse le grand soir, les mesures s'enchaînent, se cumulent parfois, mais ne résolvent pas le problème de manière globale.

Madame Crouzet, vous avez raison d'insister sur l'importance des chambres de commerce. Je me réjouis moi aussi que leur trajectoire de financement ait été corrigée dans le cadre du contrat d'objectifs et de moyens. Je souligne dans mon avis que les chambres consulaires ont toute légitimité pour participer aux études pour le compte de l'ANCT : alors qu'elles sont en mesure de fournir un diagnostic précis de la situation des territoires, elles regrettent que celle-ci ait tendance à mandater des bureaux d'études extérieurs qui doublonnent leur travail et s'informent d'ailleurs souvent auprès d'elles…

Monsieur Huppé, j'apprécie votre objectivité ; j'avais à l'esprit la même image du verre à moitié vide ou à moitié plein ! Vous noterez cependant que, par rapport à l'an dernier, j'ai souligné les crédits nouveaux, notamment dans le cadre du plan de relance, et estimé qu'en pérennisant les mesures prises cette année nous pourrons aider les entreprises, particulièrement celles de proximité.

En ce qui concerne « Action Cœur de ville », il serait effectivement souhaitable d'aller plus loin, et peut-être plus vite : c'est attendu, et le plan de relance en fournira l'occasion. J'espère que le dispositif « Petites villes de demain » pourra s'adosser sur l'expérience d' « Action Cœur de ville » pour être encore plus réactif.

Monsieur Ruffin, vous dressez au sujet de l' e -commerce un constat très juste. De nouvelles habitudes de consommation se créent ; faut-il s'en réjouir ou non ? Je ne sais. En tout cas, leurs conséquences, que vous avez relevées, en matière de déséquilibres économiques, d'emplois et pour les territoires sont réelles ; si nous ne réagissons pas, notamment par des mesures fiscales, il en résultera une distorsion insupportable pour les commerces dits traditionnels, en particulier les petits commerces. Je formule dans mon rapport quelques propositions à ce sujet, dont j'espère qu'elles contribueront à remettre l'économie numérique à la place qui lui revient, de sorte qu'elle réponde aux besoins sans aller jusqu'à supplanter les commerces plus traditionnels. Il s'agit d'assujettir l' e -commerce à la taxe sur les surfaces commerciales, la TASCOM, et d'exonérer les petits commerces de la taxe locale sur les enseignes et publicités extérieures, la TLPE.

Il serait également intéressant de développer les plateformes en ligne locales, à l'initiative des professionnels locaux eux-mêmes, qui peuvent déjà constituer des sociétés coopératives d'intérêt collectif, voire des collectivités territoriales ; dans ce domaine, nous devrions peut-être nous montrer plus incitatifs, car c'est une belle façon d'attirer des entreprises vers nos territoires.