Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Si je partage l'objectif de renforcer la lutte contre les fraudes, encore extrêmement nombreuses dans le domaine des travaux de performance énergétique, je considère que c'est surtout aux vendeurs d'énergie et aux autres acteurs obligés CEE de financer ces contrôles, comme le prévoit la loi de novembre 2019 relative à l'énergie et au climat. Celle-ci a en effet introduit l'obligation pour les demandeurs de CEE de réaliser par des tiers des contrôles des travaux financés grâce aux certificats, dans des proportions définies par voie réglementaire. Depuis le mois de septembre, ces contrôles sont systématiques pour les isolations de combles et planchers bas sur des surfaces supérieures à 500 mètres carrés. Ils le deviendront aussi progressivement, à partir du 1er janvier, pour les isolations de murs.

De son côté, le Gouvernement a renforcé, à hauteur de 1 million d'euros, l'enveloppe allouée aux visites sur site par des bureaux d'inspection accrédités. En 2019, 3 000 opérations avaient été inspectées dans ce cadre. En 2020, 2,5 millions d'euros y seront consacrés, ce qui permettra de diligenter davantage d'inspections.

Enfin, vous proposez de prélever les 25 millions sur le programme 345, qui est loin d'être surdoté. J'émets donc un avis défavorable.