Intervention de Jean-Luc Lagleize

La crise sanitaire a fortement ralenti le rythme des constructions et des rénovations, avec des conséquences délétères pour le cadre de vie de nos concitoyens, pour les parties prenantes du secteur et pour l'aménagement de notre territoire. Le logement est une politique publique à la croisée de l'économie, du développement durable et de la cohésion sociale. Cette crise est d'autant plus grave qu'elle est venue s'ajouter à une longue période de disette pour le secteur du bâtiment et de la construction, avec un gel des projets en cours dans de nombreuses métropoles, en raison notamment de la campagne pour les élections municipales. Dans ce contexte, il apparaît essentiel de relancer ce secteur dans les meilleurs délais, sans quoi à une crise sanitaire, économique et sociale s'ajoutera une crise globale du logement dans les mois et années à venir.

Pour ce faire, il faut agir sur trois volets : le premier est celui de la rénovation énergétique des bâtiments. La conjoncture actuelle doit nous encourager à nous saisir véritablement de ce serpent de mer de nos politiques publiques afin d'engager une rénovation massive des bâtiments sur tout le territoire. N'oublions pas que ce secteur représente 45 % de la consommation énergétique nationale et peut constituer une manne importante d'emplois, de croissance et d'innovation en tous genres.

Par ailleurs, afin qu'il soit véritablement efficace, le chantier de la rénovation doit s'inscrire dans un cadre plus large de transition environnementale et numérique du secteur du bâtiment et de la construction, et de dématérialisation des procédures d'urbanisme. Le plan France Relance prévoit des moyens importants en faveur de la rénovation énergétique des bâtiments privés, publics et tertiaires, notamment à travers le dispositif « MaPrimeRénov' ». Mais au-delà de ces moyens additionnels, nous devons impérativement améliorer la lisibilité et l'accessibilité des nombreux dispositifs qui existent déjà.

Le deuxième volet est celui de la sobriété foncière. L'objectif « zéro artificialisation nette » ne doit pas constituer une entrave à la relance de la construction, mais nous pousser à changer de paradigme et à promouvoir un urbanisme circulaire pour des villes plus durables et plus désirables. À ce titre, deux mesures permettront aux collectivités de faire émerger ce type de projets vertueux. Tout d'abord, la création d'un fonds de 300 millions d'euros pour financer des opérations de recyclage des friches urbaines et industrielles dans le cadre de projets d'aménagement urbain de revitalisation des centres-villes et de relocalisation d'activités. Ensuite, la création d'un dispositif, financé à hauteur de 350 millions d'euros sur deux ans, pour aider les collectivités locales à construire plus dense en versant une prime au maire qui accorde des permis de construire permettant de limiter l'artificialisation et l'étalement urbain. Avec ces deux mesures, que je défends de longue date, il s'agit de soutenir la construction de logements et le développement d'équipements publics et autres aménités urbaines, en utilisant de manière optimale les surfaces disponibles. Celles-ci seront également accompagnées d'adaptations de la taxe d'aménagement en faveur de la sobriété foncière et de la lutte contre l'artificialisation des sols, comme l'exonération pour certaines places de stationnement ou l'élargissement à certaines actions de renouvellement urbain ou de renaturation.

Le troisième volet enfin n'est pas des moindres, puisqu'il s'agit de la réforme de nos dépenses fiscales. Ce volet est en vérité une conséquence des deux premières priorités puisque, même s'il nous faut encore transformer, simplifier et accélérer l'acte de construire, la relance du secteur du logement ne sera possible que si nous mettons en cohérence nos dispositifs fiscaux avec nos objectifs. Or certaines aides fiscales ne sont pas tout à fait cohérentes avec nos objectifs de sobriété foncière, de rénovation et de maîtrise des prix – je l'avais souligné l'année dernière dans mon rapport au Premier ministre sur la maîtrise des coûts du foncier dans les opérations de construction. Les zonages liés à notre politique du logement sont insuffisamment pertinents et trop éloignés des réalités du territoire. La fiscalité encourage la rétention du foncier et certains dispositifs contribuent parfois au renchérissement du prix de logement de nos concitoyens. Il devient donc urgent de mettre l'ensemble de ces sujets sur la table et d'ouvrir la nécessaire réforme de la fiscalité du logement.