Intervention de Marie-Noëlle Battistel

On peut saluer les enveloppes prévues en parallèle dans le plan de relance et dans cette loi de finances pour la rénovation thermique des bâtiments publics, la rénovation énergétique et la réhabilitation plus lourde des logements sociaux. Mais si le plan de relance mobilise 1,75 milliard d'euros sur deux ans pour accélérer le traitement des passoires thermiques, il reste quand même très largement insuffisant. En effet, l'addition des enveloppes annuelles du programme 174 et du plan de relance revient seulement à se rapprocher, sans le rejoindre pour autant, du niveau de la dépense du crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) en 2018. Une rénovation coûte en moyenne 38 000 euros : avec un niveau de subvention limité à 30 %, cet abondement ne permettra de rénover que 153 500 habitations, ce qui est certes mieux qu'auparavant, mais reste quand même très éloigné des 500 000 rénovations visées par le Gouvernement, et encore davantage des 750 000 rénovation qui seraient nécessaires pour respecter les cibles fixées par la loi du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat.

Enfin, je voudrais vous faire part de mon inquiétude sur la capacité de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) à gérer les nombreuses demandes que vise le Gouvernement, en particulier pour les 9,7 millions de logements collectifs du parc privé. Sur les sept derniers mois de 2020, malgré le renforcement de ses moyens, l'agence n'aura réussi à traiter que 75 000 dossiers sur les 100 000 déposés. L'écart entre les deux est énorme : il faudrait donc également conforter les moyens attribués à l'ANAH.