Intervention de Jean-Luc Lagleize

Les populations des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) ont connu ces derniers mois, davantage encore que la plupart des Français, des circonstances hors du commun et particulièrement difficiles. La crise sanitaire a eu un impact démesuré sur les ménages les plus pauvres, le confinement s'avérant pénible dans les appartements exigus. Elle a souligné les inégalités socioéconomiques et la fracture numérique. Elle a aggravé le risque de décrochage scolaire – il est compliqué de suivre une scolarité à distance dans une pièce surpeuplée, lorsque l'ordinateur, quand il existe, doit être partagé et que l'on ne peut s'offrir un abonnement à internet.

Pour faire face à ces besoins exceptionnels, le Gouvernement a augmenté fortement les financements. Ces efforts sont poursuivis dans le PLF pour 2021 ; l'engagement total au titre du programme 147 progresse de 10 %.

Le Gouvernement a montré sa détermination à lutter contre le décrochage. Plus de 100 millions d'euros ont été débloqués en cours d'année dans les lois de finances rectificatives successives, au titre du programme 147, afin d'affronter les difficultés pédagogiques nées du confinement. Ainsi, des dizaines de milliers de tablettes ont été distribuées. Le plan « quartiers d'été », qui sera prolongé à l'automne, a permis d'assurer une continuité éducative pendant l'été. Avec les « vacances apprenantes », de très nombreux jeunes des quartiers sont partis dans des colonies de vacances intégrant une dimension pédagogique.

Le PLF prévoit aussi le doublement du nombre des cités éducatives. Cette initiative repose sur une meilleure coordination entre les acteurs de l'éducation dans l'enseignement, l'action sociale et la santé. Elle permet aux familles et aux associations de mieux dialoguer avec les administrations, les élus et les préfets.

Les quartiers prioritaires connaissent un taux de chômage proche de 25 %. La crise a aggravé la fragilité économique de leurs habitants, notamment les jeunes. Pour les soutenir, le Gouvernement organise la massification du dispositif des adultes-relais, dispositif de médiation sociale dans les quartiers, avec 10 millions supplémentaires, soit une hausse supérieure à 10 %.

Je me réjouis de l'augmentation de plus de 10 % du financement de l'Établissement pour l'insertion dans l'emploi (ÉPIDE), un modèle d'action d'insertion. Ses 19 centres locaux, bientôt 20, accueillent 3 200 jeunes issus de milieux défavorisés et souvent précaires, pour leur offrir un accompagnement personnalisé et un encadrement de qualité dans leur orientation professionnelle.

Je veux aussi souligner la mobilisation exceptionnelle de financements en faveur du milieu associatif. Un fonds d'urgence baptisé « quartiers solidaires » a été créé auprès des préfets et abondé de 20 millions d'euros pour accompagner les actions à mener d'ici la fin de l'année 2020.

Je dois rappeler que l'ensemble des mesures prises à l'échelle de l'État à destination des quartiers dépasse largement le périmètre du programme 147. Ainsi, le dédoublement des classes de CP et de CE1 en éducation prioritaire ne relève pas formellement du programme, mais contribue puissamment à ses objectifs. Les acteurs que j'ai auditionnés ont salué cette mesure, qui continue de monter en puissance, puisqu'elle est généralisée et que les classes de grande section de maternelle sont en voie de dédoublement.

De même, l'investissement dans la sécurité de ces quartiers se poursuit. Les soixante quartiers de reconquête républicaine créés depuis 2018 ont permis à la police nationale de renforcer son maillage. Mais un effort doit encore être fait pour rendre l'environnement plus sûr.

Dans la seconde partie de mon rapport, j'ai cherché à mesurer l'état de la mixité sociale dans les quartiers prioritaires. La mixité sociale est l'un des objectifs phares de la politique de la ville depuis les années 1990. La grande politique de rénovation urbaine des années 2000 avait vocation, par la réhabilitation de l'habitat et la transformation en profondeur des espaces publics, à recréer le tissu urbain, de manière à attirer de nouveaux publics. Bien que les personnes que j'ai auditionnées aient toujours partagé cet objectif, il existe encore un grand flou sur les façons d'y arriver.

Pendant longtemps, l'essentiel de l'effort a porté sur la diversification de l'habitat et des formes urbaines. Il s'agissait de détruire les barres anciennes et vétustes et de rebâtir de nouveaux logements, plus variés. L'association Foncière Logement, filiale du groupe Action Logement, a été créée par les partenaires sociaux dans les années 2000 avec pour objectif de construire des logements de qualité, à même d'attirer une population diversifiée. De même, l'accession à la propriété, fortement favorisée, visait à encourager l'installation de jeunes ménages stables.

La loi du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté a renforcé cette approche en prévoyant que 50 % des logements sociaux seraient attribués aux ménages des quartiles intermédiaires et supérieur. La part nationale se situant autour de 74 %, l'objectif est nettement atteint.

Mais ces efforts n'ont pas entièrement abouti. Une approche plus transversale a été favorisée ces dernières années, notamment avec la mobilisation nationale en faveur des habitants des quartiers, décidée par le Président de la République en 2018. Aujourd'hui, nous tentons d'améliorer simultanément l'habitat, l'emploi, les équipements culturels, l'accès aux services public et surtout la sécurité. Tous ces facteurs doivent être réunis pour contribuer à une amélioration durable de l'image du quartier, afin que les nouveaux arrivants y restent et que la mixité s'instaure.

Il faut aussi nous défaire de l'idée que ces quartiers sont des sas dont les habitants veulent sortir à tout prix. Au contraire, tous les aspects de la vie doivent y être améliorés afin que les habitants s'y épanouissent. Nous devons éviter à tout prix de poursuivre la sédimentation des populations, qui transforme certains quartiers en ghettos de pauvres quand se forment ailleurs des ghettos de riches. C'est tout le sens de la politique de la ville.

J'émets un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission « Cohésion des territoires » pour ce qui concerne la politique de la ville.