Intervention de Jean-Luc Lagleize

Les structures de l'économie sociale et solidaire sont durement touchées par la crise économique. Le Gouvernement a confirmé, dans le plan France, relance sa volonté de faire de l'ESS un secteur fondamental pour l'avenir économique de notre pays qui, à ce titre, bénéficiera de plus de 1 milliard d'euros. En consacrant une partie aussi conséquente du budget de relance à ce secteur, nous faisons le choix responsable de construire les fondations d'une économie plus durable et plus inclusive.

Je souhaite vous interroger sur le rôle du livret de développement durable et solidaire (LDDS) dans le financement des structures de l'ESS. L'encours de ce livret, plafonné à 12 000 euros par personne, est considérable puisqu'il s'élève à près de 120 milliards d'euros. Le Gouvernement a récemment ouvert la possibilité aux épargnants de faire un don aux acteurs de l'économie sociale et solidaire afin de donner un sens particulier à leur épargne. Nous saluons ce pas supplémentaire qui permettra de financer plus de projets en faveur de la transition écologique et solidaire. Un tel don pourrait-il être néanmoins fiscalement incitatif, comme l'est celui qui est effectué à l'endroit des associations ?

Peut-être pourrions-nous aller encore plus loin. Que pensez-vous d'augmenter le plafond du LDDS à 15 000 euros ou au niveau du Livret A, plafonné à 22 950 euros ?

La part minimale des ressources collectées par les banques sur les livrets A et les LDDS et devant être affectée au financement de l'ESS est aujourd'hui fixée à 5 %. Bien que ce mécanisme garantisse qu'au moins 9 milliards d'euros soient fléchés en direction de l'ESS, que pensez-vous d'un éventuel rehaussement de ce taux afin de soutenir plus encore ces structures ?