Intervention de Sylvia Pinel

Réunion du mercredi 25 novembre 2020 à 14h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSylvia Pinel :

Merci, Madame la ministre déléguée, pour votre exposé extrêmement complet sur le beau secteur dont vous avez la charge. Je me réjouis que vous ayez, avec le Premier ministre, entendu l'appel au secours des élus des quartiers de la politique de la ville en faveur des quartiers défavorisés. Le Premier ministre a pris l'engagement, lundi dernier, d'affecter 1 % des 100 milliards d'euros du plan de relance aux territoires en décrochage. Or, ce plan de relance ne prévoit pas de cibler spécifiquement ces territoires fragiles. Dès lors, comment garantirez-vous que les crédits seront effectivement déployés sur le terrain ? Comment les élus de ces territoires seront-ils associés au suivi des moyens mobilisés et à l'évaluation des dispositifs de soutien ?

Le logement est un autre sujet majeur. Il importe que les deux ministères compétents, celui de la ville et celui du logement, coordonnent leurs actions et leurs politiques. L'enveloppe du programme de renouvellement urbain a été portée à 10 milliards d'euros, ce qui représente un effort substantiel, mais l'ANRU ne finance les opérations qu'à hauteur de 25 ou 30 %, le reste étant pris en charge par les collectivités pour 20 % et, pour plus de la moitié, par les organismes publics d'habitations à loyer modéré. Or, la baisse de l'aide personnelle au logement (APL) et la réduction du loyer de solidarité, bien que tempérée par le pacte d'investissement, pèsent sur les comptes des bailleurs sociaux à raison de 1,3 milliard d'euros. Dans ces conditions, ces derniers seront-ils encore en mesure d'apporter les moyens financiers complémentaires nécessaires pour financer les projets à venir ?

Je m'inquiète par ailleurs de constater que les moyens sont fléchés vers la rénovation et pas assez, à mon sens, vers les constructions neuves, alors que celles-ci sont nécessaires. Avez-vous par ailleurs évalué l'impact des ponctions répétées de la trésorerie d'Action Logement sur le financement des opérations de renouvellement urbain ?

La question financière est certes importante, mais il convient de ne pas oublier celle de la mixité sociale, qui nous tient tous à cœur.

Enfin, s'agissant de l'accompagnement des associations dont l'action est cruciale en cette période de crise, vous avez annoncé en septembre la mise en œuvre d'un fonds d'urgence Quartiers solidaires, doté de 20 millions d'euros. Les associations ont-elles effectivement recours à ces fonds et vous ont-elles fait part de difficultés pour y accéder ? Concernant le volet économique, le Gouvernement a indiqué qu'une prime exceptionnelle de 1 500 euros serait allouée à 5 000 entrepreneurs installés dans les quartiers de la politique de la ville : cela suffira‑t-il pour faire face à la demande ?

Une hausse de l'aide aux emplois francs a été actée et le dispositif est prorogé pour un an, mais quelles autres mesures prévoyez-vous pour favoriser l'emploi des habitants des quartiers défavorisés ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.