Intervention de Jean-Luc Lagleize

Les députés du groupe Mouvement démocrate et démocrates apparentés vous félicitent, Madame de La Raudière, pour cette proposition de nomination à la présidence de l'ARCEP. Nous connaissons, comme tous les membres de l'Assemblée, vos qualités, votre sérieux et vos compétences en matière de communications électroniques et de numérique, et même si vos précédentes fonctions chez France Télécom ont pu susciter une contestation, nous sommes évidemment confiants dans votre pleine intégrité et votre neutralité, et voterons en faveur de votre nomination.

L'impact des réseaux de communication, des terminaux et des usages sur l'environnement est un sujet d'attention croissant puisque le numérique représente aujourd'hui 3 à 4 % des émissions de gaz à effet de serre dans le monde, et 2 % au niveau national. Cette part demeure modeste comparativement à d'autres secteurs, mais si rien n'est fait, compte tenu de la croissance annuelle de la consommation de numérique, ces émissions pourraient atteindre presque 7 % des émissions nationales d'ici à 2040. Au-delà, il semble aussi nécessaire d'élargir la question de l'empreinte environnementale du numérique à l'ensemble du cycle de vie des réseaux, équipements et terminaux. Sans renoncer aux possibilités d'échange et d'innovation que procure la technologie, nous souhaitons que le numérique contribue à l'effort national en matière de transition écologique. Sous l'égide de son ancien président, M. Sébastien Soriano, l'ARCEP a d'ailleurs nourri l'ambition de faire de cet enjeu un nouveau chapitre de la régulation, afin de mieux conjuguer développement des usages et réduction de l'empreinte environnementale du numérique. Comment comptez-vous poursuivre et approfondir cet axe de travail ? Quels partenariats souhaitez-vous développer avec les institutions œuvrant dans ce domaine, notamment l'ADEME ? Comment comptez-vous promouvoir la nécessaire transition écologique du secteur numérique au sein des instances européennes de régulation ?