Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Chère Laure, au siècle de l'internet, des télécommunications, de la dématérialisation et de la transition écologique, et à l'heure du très haut débit, de la 5G et de l'arrêt du réseau cuivre, les défis de l'ARCEP sont nombreux. Nous savons à l'Assemblée, et plus particulièrement dans cette commission, votre intérêt et votre connaissance de ces secteurs, surtout du numérique. Cette proposition de nomination en est une reconnaissance et je tiens, au nom du groupe Socialistes et apparentés, à vous en féliciter.

Nous souhaitons aujourd'hui savoir ce que sera votre ambition, votre vision à la tête du gendarme des télécommunications. Vous vous préoccupez de longue date de la fracture numérique, qui touche notamment les territoires ruraux, et connaissez les difficultés que l'on relève à chacune des auditions sur ce sujet. J'y ajouterai volontiers les problèmes de téléphonie mobile et fixe. La qualité du réseau cuivre est préoccupante dans de nombreux endroits. Pas une semaine ne passe sans qu'un maire ne nous appelle pour une rupture de réseau qui dure quelquefois des jours et des semaines. Ce n'est évidemment pas acceptable.

Élue d'une circonscription de montagne en partie rurale, je constate sur le terrain que nos concitoyens se plaignent à la fois de la fracture numérique et de ce que la loi ELAN (évolution du logement, de l'aménagement et du numérique) facilite l'implantation d'antennes relais en zone blanche. Comment trouver un équilibre entre le nécessaire développement des réseaux et la non moins nécessaire acceptation des équipements par les habitants ? Cela aussi fait partie du travail de l'ARCEP. Un exemple : un projet d'implantation d'une antenne de 42 mètres dans une petite commune de montagne a soulevé l'indignation des habitants ; après moult interventions, une autre implantation a pu être trouvée sur un relais juste à côté. Comment se fait-il que cette solution n'ait pas été retenue du premier coup ? En d'autres termes, comment comptez-vous réguler sans freiner ?