Intervention de Sylvia Pinel

Je salue votre engagement, Madame la rapporteure, sur cette question qui nous est chère. Vous souhaitez ouvrir un chemin pour faciliter l'accessibilité des magasins aux personnes souffrant d'un TSA, ce dont on ne peut que se féliciter. En dépit de la stratégie nationale pour l'autisme 2018-2022, la France reste en retard en matière de repérage, de diagnostic, d'accompagnement et d'inclusion. Nous souffrons d'un manque de moyens, d'écoute et de formation des professionnels de la santé et de l'éducation.

Les conséquences sont importantes pour les 700 000 personnes concernées, qui continuent d'être entravées dans leur vie quotidienne et qui peinent à suivre un cursus scolaire, à trouver un emploi ou à accéder à un logement. Les familles vivent cette situation comme un parcours du combattant, s'épuisant à accéder à un diagnostic, à chercher des solutions d'accompagnement et à coordonner les informations des nombreux professionnels. Nous pouvons et devons faire mieux.

Il n'est pas nécessaire d'attendre un cinquième plan : d'ores et déjà, certaines initiatives, dont nous devons nous inspirer, contribuent à améliorer la vie quotidienne des personnes atteintes d'un TSA et de leur famille. Une heure silencieuse au sein de certaines grandes surfaces afin que ces personnes puissent faire leurs courses dans un environnement adapté en est un bon exemple. Cette idée n'aurait pu voir le jour sans la mobilisation des acteurs de terrain et, au premier chef, des associations, que je remercie pour leur travail permanent d'éveil des consciences et leurs actions. Je remercie également les premiers commerçants qui se sont montrés réceptifs à une telle proposition. À travers leur engagement, ils témoignent d'une mobilisation plus globale de notre société autour des enjeux d'inclusion et d'accessibilité.

Nous devons désormais engager l'ensemble des acteurs économiques dans cette démarche. Vous proposez une négociation entre les grandes surfaces et les associations, considérant qu'il s'agirait d'une première étape. Comme M. Dominique Potier et d'autres, je regrette votre amendement de réécriture. Le texte initial constituait une première étape. L'heure silencieuse présentait peu de contraintes pour les commerçants, les coûts en étaient réduits, des aménagements étaient possibles. Votre amendement, qui propose de légiférer pour engager une négociation, constitue un retour en arrière. Je ne le voterai pas. En tant qu'ancienne ministre du commerce, je peux vous dire que j'ai mené bien des négociations sans qu'il ait été besoin d'une loi !

Je regrette que nous soyons réunis pour adopter une proposition de loi bavarde, sans effet contraignant. Il est vrai, Monsieur Herth, que la politique des petits pas peut se révéler efficace : elle consisterait précisément à voter en faveur du texte initial.

Je ne sais pas ce que cache un tel revirement à l'égard d'un dispositif qui aurait été précieux pour les personnes auxquelles nous pensons ce soir.