Intervention de Jean-Bernard Sempastous

Monsieur Nury, il est préférable, pour jouir d'une vision globale, de retenir l'échelon régional, étant entendu que les seuils pourront être différents en fonction des zones géographiques. En Aquitaine, le SDREA, document très fourni, publié le 1er avril, détermine les seuils presque vallée par vallée. En revanche, l'avis du préfet de région s'appuiera sur l'expertise des services départementaux.

Monsieur Potier, je ne comprends pas ce que vous entendez par « jeu d'acteurs », car j'ai travaillé à l'élaboration de ce texte avec le concours de l'ensemble des organisations professionnelles agricoles (OPA).

J'ai expliqué à plusieurs reprises qu'il ne fallait pas confondre le seuil d'agrandissement avec le seuil retenu pour le contrôle des structures car ce ne sont pas les mêmes choses que l'on comptabilise – je peux recommencer mais nous devrons alors poursuivre nos débats cet après-midi.

J'ai souhaité que le Conseil d'État soit consulté. Je vous invite à lire l'avis du Conseil d'État : il y est expliqué que la fourchette, entre une et trois fois la SAURM, est constitutionnelle. J'ai travaillé avec les OPA, les SAFER et la Fédération nationale des SAFER (FNSAFER) et nous avons effectué des simulations sur cette base. Certaines chambres d'agriculture souhaiteraient que l'on porte le seuil à quatre fois la SAURM, mais j'estime que cela pourrait comporter des dangers dans certains endroits.