Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Cette proposition de loi a une importance toute particulière. Elle vise à adapter la concession du fleuve accordée à la Compagnie nationale du Rhône et à la prolonger jusqu'au 31 décembre 2041, à un moment où les enjeux concernant la ressource en eau comme le développement des énergies renouvelables et la fourniture d'électricité sont plus que jamais prégnants.

Depuis sa création, CNR est chargée d'aménager le Rhône selon un modèle unique, basé sur les trois missions solidaires et complémentaires de gestion globale du fleuve que l'État lui a historiquement confiées : la production d'électricité, le développement de la navigation fluviale et l'irrigation, sans compter la mission de préservation de la biodiversité du fleuve. Ce modèle original fait toute la force de CNR, dont le capital est détenu pour moitié par les collectivités territoriales et par la Caisse des dépôts et consignations. Sa relation aux territoires en fait une entreprise unique.

Depuis que l'État lui a confié la première concession unique du Rhône, CNR n'a cessé de se développer : elle a construit sites industriels et portuaires, ports de plaisance, haltes nautiques et bases de loisirs. Elle exploite aujourd'hui 19 centrales hydroélectriques sur le fleuve, 14 centrales photovoltaïques et 33 parcs éoliens, pour une production de 14 milliards de kilowattheures par an. La pertinence de ce modèle et le savoir-faire acquis depuis des décennies font de CNR le deuxième producteur d'électricité et le premier producteur d'énergie exclusivement renouvelable en France.

Vous connaissez mon attachement à l'énergie hydroélectrique, propre, pilotable et peu chère, et mon combat pour que l'exploitation puisse être conservée par nos opérateurs historiques – CNR, EDF ou la Société hydroélectrique du Midi (SHEM). C'est aujourd'hui une première marche qui est franchie.

CNR produit plus d'un quart de l'hydroélectricité française, ce qui est décisif à l'heure de la lutte contre le dérèglement climatique. Nous devons donc préserver ce modèle atypique, qui est une réussite, et permettre son développement.

Les discussions sur l'avenir de la concession ont débuté en 2013. Grâce à la mobilisation des salariés, de la direction et des élus, nous touchons au but. Il y a urgence, car la concession en cours arrive à échéance en 2023 – demain ! La prolongation de la concession jusqu'au 31 décembre 2041, qui permettra à CNR de relever de nombreux défis, est particulièrement attendue.

La proposition de loi arrive donc à pic alors que CNR, sous l'impulsion de Mme Élisabeth Ayrault, a adopté une nouvelle stratégie, « CNR 2030 », pleine d'ambition pour l'avenir de l'entreprise et que Mme Laurence Borie-Bancel saura mener à bien, j'en suis persuadée. La prolongation est d'autant plus indispensable qu'elle permettra à CNR de poursuivre la réalisation des missions d'intérêt général qui participent au développement de la vallée du Rhône. Le maintien des emplois en dépend également, comme la possibilité de nombreux recrutements – près de 50 emplois directs et 5 000 emplois indirects. Je salue d'ailleurs l'engagement des salariés, qui n'ont pas ménagé leurs efforts dans la période compliquée que nous connaissons, notamment en intervenant dans la région de Montélimar pour assurer la sécurité des ouvrages après un séisme.

CNR devra affronter d'importants défis, comme la baisse prévue de 10 % à 40 % du débit du Rhône à l'horizon 2050. La variabilité du fleuve est déjà constatée dans la vallée du Rhône, avec des crues et des périodes d'étiage qui varient de manière importante.

Pour toutes ces raisons, il est indispensable de prolonger la concession du Rhône que l'État a accordée à CNR, et cela le plus rapidement possible afin de donner à l'entreprise de la visibilité et les moyens de relever les défis majeurs auxquels elle est confrontée.

La proposition de loi donne également valeur législative au cahier des charges de la concession et aux missions d'intérêt général financées par l'entreprise. Enfin, elle étend le périmètre concédé. Le groupe Socialistes et apparentés, qui a pris toute sa part depuis 2013 dans le bon aboutissement de ce dossier, notamment par le biais de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, la votera.