Intervention de André Chassaigne

Sans nous arc-bouter sur l'affichage politique d'un pôle public unifié de l'énergie – nous portons depuis des années cet objectif politique essentiel –nous nous sommes livrés à une analyse matérialiste pour comprendre les nécessités objectives des dispositions de la proposition de loi.

D'abord, la nécessité de protéger d'une privatisation. C'est le premier objectif, qui explique pourquoi le texte est aussi consensuel. Il a d'ailleurs été accueilli favorablement par les organisations syndicales, en particulier la CGT-Énergie ou les représentants CGT de la Compagnie nationale du Rhône. Le texte répond à la nécessité, à l'urgence de protéger de la privatisation car l'ouverture à la concurrence du secteur hydroélectrique aurait des effets désastreux.

Deuxième point : la proposition de loi évite une fragmentation, un éclatement entre les trois objets d'une gestion aujourd'hui unifiée – les ouvrages hydroélectriques, les infrastructures de transport fluvial et les installations portuaires, et les 27 000 hectares du domaine public qui permettent une valorisation économique favorable à l'agriculture et à l'accompagnement des projets de territoire, entre autres. Il s'agit de maintenir unifiée cette triple gestion d'éléments complémentaires et d'éviter ce qui se produirait si l'on décidait de rentabiliser un morceau au détriment des autres.

Troisième point : les actionnaires de la Compagnie nationale du Rhône restent majoritairement publics. Les collectivités y représentent 16,8 %, la Caisse des dépôts et consignations, 33,2 % ; l'autre moitié est détenue par Engie, qui compte toujours, même si cela doit diminuer en application de la loi du 22 mai 2019 dite « PACTE », plus de 20 % de capital public. On maintient donc la maîtrise publique et les opérateurs historiques. Cela est très important eu égard au risque de privatisation de la compagnie.

Quatrième point : la proposition de loi conforte le mix énergétique. On dit souvent qu'il n'est pas possible de faire plus d'hydroélectricité. Or les projets inclus dans le texte, ne serait-ce que la construction de petites centrales hydroélectriques – pour 1,6 % de production en plus – ou l'augmentation des capacités de production de l'aménagement hydroélectrique de Montélimar, montrent qu'il y a bien des marges d'évolution dans notre pays.

Cette analyse matérialiste faite pour comprendre les nécessités objectives nous amène à voter la proposition de loi. Sans certains aléas de calendrier, nous aurions d'ailleurs pu la cosigner.