Intervention de Patrick Mignola

Le comité de suivi est constitué de trois commissions, compétentes chacune pour un sous-territoire : Haut-Rhône, Rhône moyen, Rhône aval. Il faut laisser aux préfets la possibilité de modifier périodiquement leur composition, en fonction des enjeux et des acteurs, plutôt que la fixer dans la loi, au demeurant centenaire. De même, il faut faire confiance au terrain en ce qui concerne la fréquence des réunions, point qui ne relève probablement pas de la loi.

Surtout, imposer un avis conforme du comité de suivi nous exposerait là encore à un risque de contentieux. Les commissions ayant vocation à être aussi représentatives que possible, le refus de délibérer de l'un des acteurs, pour une raison ou une autre, pourrait ralentir, voire empêcher la réalisation des investissements. Or, après neuf ans de discussions consacrées à la prolongation de la concession, les projets sont prêts. Compte tenu de l'urgence de la transition énergétique, nous ne pouvons pas nous permettre un ralentissement supplémentaire.

Je vous invite à retirer l'amendement, sans quoi mon avis sera défavorable.