Intervention de Patrick Mignola

La rédaction du cahier des charges est très prudente à propos du projet de barrage à Saint-Romain-de-Jalionas. À ce stade, le projet n'est pas engagé. Il devra faire l'objet d'une concertation, qui définira les conditions de son éventuelle réalisation, dans le respect de l'ensemble des contraintes que vous avez évoquées. Selon moi, le législateur n'a pas à préjuger de l'issue de cette concertation.

Nous ne disposons pas d'une étude d'impact, mais je rappelle les chiffres que j'ai donnés : CNR doit contribuer à hauteur de 20 % à la réalisation des objectifs de la PPE, dont 12 % grâce à l'optimisation de ses installations ; les travaux sur le site de Montélimar doivent permettre une augmentation de 7 % de l'énergie produite. J'ajoute que les six petites centrales hydroélectriques en projet visent à augmenter de 1,6 % la production hydroélectrique sur le Rhône.

Si l'on touchait au cahier des charges, ne serait-ce qu'à une virgule, il faudrait – et c'est normal – reprendre tout le cycle de concertation dont il a fait l'objet. Or il a duré neuf ans. Je suis donc obligé d'émettre un avis défavorable sur l'amendement, si vous ne le retirez pas.