Intervention de Patrick Mignola

Réunion du mardi 11 janvier 2022 à 21h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Mignola, rapporteur :

J'y ai pensé, mais vous souhaitez en outre mentionner la préservation de la biodiversité sans rappeler les trois missions principales qui légitiment la prolongation de la concession. Du reste, si l'on rappelait ces trois missions en y ajoutant la préservation de la biodiversité, on retomberait sur la difficulté que nous avons évoquée à l'article 1er : ce serait une modification substantielle de l'objet même de la concession, qu'il ne s'agirait plus de prolonger mais de renouveler.

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