Intervention de André Villiers

Nous reconnaissons la persévérance du rapporteur, son engagement passionné et sincère contre les nitrites et en faveur d'une alimentation plus saine – je salue également le rapport rédigé avec Michèle Crouzet et Barbara Bessot Ballot consacré à cette question.

Si les additifs nitrés sont dangereux pour la santé, ils doivent être supprimés ou remplacés par d'autres produits ou techniques. Le consensus scientifique sur la question est-il suffisamment large pour que nous puissions légiférer ? C'est un point central pour nous. Nous attendons toujours l'avis de l'ANSES. Ce retard est dommageable. Nous aimerions en connaître les raisons.

Ce sont souvent les personnes les moins favorisées qui consomment le plus les produits visés. Si la dangerosité de ces derniers était confirmée, ces consommateurs subiraient alors une double peine, et il conviendrait de les protéger.

La filière française du porc, particulièrement concentrée en Bretagne – mais elle est aussi présente dans l'Yonne –, connaît de graves difficultés, avec la chute des cours et la remontée en puissance des cheptels chinois. Ne risque-t-on pas de l'affaiblir plus encore en prononçant une interdiction trop rapide ? Comme pour les produits phytosanitaires, il serait inconcevable d'interdire l'utilisation de ces produits dans l'industrie agroalimentaire française tout en continuant à importer des aliments qui en contiennent – je pense aux lentilles du Canada.

Le texte fixe également des seuils, ce qui relève plutôt du niveau réglementaire. Ne vaudrait-il pas mieux laisser la possibilité au pouvoir exécutif d'adapter les dispositions, si nécessaire, sans qu'il faille repasser par la loi ?

Si nous partageons l'objectif consistant à promouvoir une alimentation plus saine, nous nous interrogeons sur la pertinence du dispositif proposé. Toutefois, nous attendons de voir quelle sera l'issue des débats car de nouvelles rédactions ont été annoncées.

Même si la proposition de loi prévoit des mesures transitoires et d'adaptation, il ne nous paraît pas pertinent de légiférer sans bénéficier de l'éclairage de l'ANSES. Comme, par ailleurs, le texte a peu de chances d'être examiné au Sénat avant la suspension des travaux parlementaires, nous le comprenons plutôt comme un appel à agir sur la question des nitrites, ainsi que des adjuvants de toute nature. L'utilisation du polyphosphate de sodium permet – autre exemple – de vendre l'eau au prix du cochon. C'est à un débat de santé publique que nous invite le rapporteur au sujet des nitrates et des nitrites.

Quels sont les effets cancérogènes d'une consommation excessive de produits de charcuterie ? L'Organisation mondiale de la santé classe les nitrites et les nitrates comme cancérogènes probables. Selon l'ANSES, la consommation de charcuterie reste supérieure à ce qu'elle préconise, de 25 grammes par jour. L'évaluation du rapport bénéfices-risques doit tenir compte de l'incertitude scientifique qui subsiste autour de la question. Ce n'est pas parce que l'on éprouve des difficultés à expliquer un problème que celui-ci n'existe pas. Mais le doute doit-il conduire à appliquer le principe de précaution ? Vous avez acquis la conviction qu'un danger existe, Monsieur le rapporteur, mais cela suffit-il ?

Mon groupe est partagé entre un a priori favorable au principe et à l'esprit du texte et une abstention positive. Comme vous, Monsieur le ministre, nous considérons qu'il faut avoir un avis scientifique. Quand celui-ci arrivera-t-il donc ? La pandémie nous a pourtant habitués à la célérité des avis de la communauté scientifique.