Intervention de Philippe Gosselin

Sans entraver le Gouvernement, qui doit pouvoir travailler et prendre des décisions, comment introduire une clause de revoyure avec le Parlement, sur laquelle nous nous sommes d'ailleurs un peu échauffés à plusieurs reprises tant, dans la dernière mouture, le « tunnel » était long ?

Comment préserver davantage le droit d'amendement, le Parlement étant rapidement court-circuité, comme nous l'avons vu il y a quelques semaines ? Le décret du 29 octobre 2020 contient ainsi un certain nombre de dispositions qu'il n'est évidemment pas possible d'amender.

Par ailleurs, sans remettre en cause l'existence du Conseil scientifique, comment assurer une meilleure coordination entre ce dernier, le pouvoir exécutif et le Parlement ? Comment conforter chacun dans la place qui doit lui revenir ?

Enfin, comment mieux associer l'échelon local, notre système étant très pyramidal ? Les besoins et les réalités locales, me semble-t-il, sont insuffisamment pris en compte.