Intervention de Philippe Gosselin

La question de la constitutionnalité se poserait, en effet – la marge de manœuvre est relativement étroite –, mais je pense qu'il serait intéressant d'envoyer un véritable signal, sans aller, bien sûr, jusqu'à mettre à nu l'État, qui est en charge du régalien – je suis très imprégné de cette idée, à titre personnel, comme mon groupe politique. On pourrait essayer de trouver une voie, médiane ou non – je ne sais pas si c'est possible –, pour avancer. Le dialogue supposé entre le préfet et les élus locaux se traduit parfois par une consultation, mais il ne s'agit pas vraiment d'un duo : un seul décide, à la fin, le préfet, et tout dépend de sa personnalité et des départements. Il peut y avoir un peu de compréhension, une porte qui s'ouvre, mais le résultat se résume parfois à « circulez, il n'y a rien à voir ». On pourrait essayer de mieux gérer les choses, en ayant un curseur un peu plus mobile, mais il n'est pas question que l'État se retrouve dénudé pour autant.