Intervention de Philippe Gosselin

Depuis plusieurs années, nous assistons à chaque nouvelle nomination d'un rapporteur pour tel ou tel texte de loi, à celle, concomitante, d'un co-rapporteur d'application. Auparavant, nous obtenions parfois des rapports d'application. Ils ne se contentaient pas d'établir la liste des décrets adoptés à la suite de l'adoption de la loi. Ils permettaient de conduire un véritable travail d'évaluation.

Nous ne réalisons pas suffisamment ce travail. À texte constant, nous pouvons nous y investir davantage. Il requiert certes que nous, parlementaires et administrateurs, y consacrions du temps. Il ne suppose par ailleurs guère d'engager des sommes conséquentes. La décision ne dépend en définitive que de nous.