Intervention de Philippe Gosselin

Si la crise rend nécessaires des adaptations, c'est le droit commun qui prime. L'utilisation d'outils numériques en substitution ou en complément du fonctionnement classique ne doit pas devenir une nouvelle norme. L'expérience a montré que notre matériel nécessiterait d'être mieux adapté – l'absence de caméra sur les ordinateurs des locaux de l'Assemblée a été un problème –, et que ces solutions pourraient être davantage utilisées en période ordinaire.

Comme le confirme le Conseil constitutionnel dans sa décision du 11 mai dernier, empêcher un parlementaire d'entrer dans l'hémicycle pour participer au débat ou défendre un amendement poserait de graves questions d'ordre constitutionnel. Que se serait-il passé si un groupe au complet avait souhaité être présent en séance ? Il faudrait l'envisager. La décision n° 61-16 DC du 22 décembre 1961 apporte quant à elle des éléments sur les dérogations au principe du vote personnel.

Je ne suis néanmoins pas favorable à l'adoption de la règle de l'unanimité, qui reviendrait à accorder un droit de veto à un groupe. Alors que notre assemblée en compte désormais dix, cela signifierait que quinze, seize ou dix-sept députés pourraient bloquer l'institution.

Je serais plutôt d'avis d'engager, au sein de nos instances régulières, une réflexion sur la définition d'une majorité qualifiée en période de crise, de l'ordre des trois quarts du nombre de députés.