Intervention de Élisabeth Toutut-Picard

Réunion du jeudi 9 janvier 2020 à 14h30
Mission d'information commune sur le suivi de la stratégie de sortie du glyphosate

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉlisabeth Toutut-Picard :

Monsieur le ministre, j'ai bien entendu que la France se bat au premier rang pour défendre les systèmes de solidarité de la PAC, et surtout pour essayer de maintenir les sommes affectées à cette politique, notamment celles qui accompagnent la transition écologique. Par contre, je m'interroge sur la manière dont sont gérées les subventions attribuées par la PAC. J'ai été fortement déstabilisée par une chronique que Stéphane Foucart a faite dans Le Monde sur une grande enquête réalisée par une demi-douzaine de journalistes du New York Times - que nous ne pouvons pas soupçonner d'être à la solde du président Trump que nous savons hostile à l'Europe. J'avais plutôt une confiance aveugle dans la stratégie de la PAC. Or, cette grande étude, menée dans neuf pays, dont la France, arrive à une conclusion assez édifiante. Je cite : «  la PAC est un système de subventions délibérément opaque, faussé par la corruption et le conflit d'intérêts, et qui sape complètement les objectifs environnementaux de l'Union. Les résultats en sont un soutien aux oligarchies locales, produisant une version moderne d'un système féodal corrompu et favorisent la captation frauduleuse du foncier. Par ailleurs, il n'y a aucun respect des enjeux environnementaux. »

La Commission européenne défend vivement la PAC contre de telles accusations, mais la réalité n'a que faire de ces dénégations. Les émissions de gaz à effet de serre de l'agriculture européenne atteignent des proportions faramineuses. La gestion des subventions par la communauté européenne et la capacité de la France à vérifier l'utilisation de ces subventions dans certains pays que l'on a du mal à maintenir dans le système démocratique européen me posent question. Je m'interroge aussi sur les moyens que nous avons en interne pour contrôler la gestion des subventions qui sont versées à notre propre agriculture.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.