Intervention de Xavier Breton

Lors de son audition le 15 septembre 2021, M. Olivier Jacob, le directeur de la modernisation de l'administration territoriale, nous avait annoncé la remise imminente d'un rapport au Parlement sur les machines à voter, demandé par l'article 10 de la loi du 22 février 2021 et qui devait être transmis et publié le 1er octobre 2021 au plus tard. En dépit de plusieurs demandes, nous n'avons toujours pas pu prendre connaissance de ce rapport, qui serait toujours en cours de validation au ministère de l'Intérieur, dont nous aurons l'occasion de relancer les services. Heureusement, nous avons reçu le directeur général de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI) qui nous a donné des informations sur le contenu potentiel de ce rapport. L'ANSSI s'est ainsi prononcée en faveur du remplacement des machines à voter actuelles par de nouveaux appareils qui, contrairement aux équipements utilisés depuis 2008, permettraient un recomptage des voix, qui constituait l'un des enjeux du rapport. J'ignore dans quelle mesure vous avez été consultés dans le cadre de l'élaboration de ce rapport, mais nous souhaitons avoir votre avis sur l'utilisation des machines à voter en général et sur les perspectives de cette utilisation.