Intervention de Xavier Breton

Notre mission d'information a été créée par la conférence des présidents sur proposition du président de notre assemblée, Richard Ferrand, le 29 juin dernier, deux jours après le second tour des élections régionales et départementales, auquel seul un Français sur trois avait pris part. Elle est composée de vingt-six membres représentant l'ensemble des sensibilités de notre assemblée.

Nous avons tenu notre réunion constitutive le 20 juillet, commencé nos auditions le 1er septembre et les avons achevées le 1er décembre. Nous avons mené vingt-cinq auditions ou tables rondes qui ont été diffusées en direct sur le site de l'Assemblée et dont les comptes rendus y ont été mis en ligne. Nous avons ainsi pu entendre l'avis de plus de soixante-dix personnes ; nous remercions toutes celles qui ont pris part à nos travaux.

Notre mission a également bénéficié de ceux réalisés sur le sujet, à l'initiative du président Ferrand, par la fondation Jean-Jaurès et par la Fondation pour l'innovation politique.

Nous avons aussi organisé une consultation citoyenne sur le site de l'Assemblée, comme annoncé dès le lancement de notre mission. Sans revenir sur son contenu et ses enseignements, je salue son beau succès : 173 000 personnes y ont participé.

Je note aussi, au terme de nos travaux, l'assiduité des membres de notre mission, qui n'est pas toujours de règle dans les missions d'information, où l'on se retrouve parfois à deux, président et rapporteur, face aux personnes auditionnées. Il ne s'agit pas de ma part de distribuer des bons points, simplement de relever que notre mission sur la participation s'est elle-même caractérisée par une bonne participation !

Demain matin, le rapporteur et moi-même remettrons le rapport au président Ferrand. Je vous demande donc d'en garder le contenu pour vous jusqu'à ce moment – même si certains quotidiens en parleront peut-être… sans toutefois en révéler la totalité. Nous tiendrons demain à dix heures quarante-cinq un point presse auquel vous êtes tous les bienvenus.

La présente réunion n'est ni ouverte à la presse ni retransmise en direct, mais elle fera l'objet d'un compte rendu qui sera publié dans le rapport. Cela permettra à chacun de faire connaître sa position ; il n'y aura pas de contributions écrites insérées dans le rapport. À l'issue de nos échanges, nous voterons ; notre mission d'information émanant de la conférence des présidents, elle échappe à l'exercice habituel consistant à faire voter le rapport par la mission, puis l'autorisation de sa publication par la commission qui l'a commandé : nous ferons d'une pierre deux coups et notre vote sur le rapport en permettra également la publication.