Intervention de Xavier Breton

Je vous remercie de votre apport à nos travaux et du climat dans lequel nous les avons menés, caractérisé par l'envie de travailler ensemble et l'écoute mutuelle.

Voici mon sentiment personnel sur vos propositions. Il varie sensiblement selon les différents axes que vous avez présentés.

Les propositions 1 à 11, destinées à « lever les obstacles à l'expression du suffrage », sont des mesures soit techniques – les ajustements qu'il est proposé d'apporter aux modalités de scrutin –, soit expérimentales, qui vont dans le bon sens. Je songe à l'automaticité de l'inscription sur les listes électorales, à la double procuration – nous avons tous été surpris d'entendre la ministre déléguée chargée de la citoyenneté nous dire que ce système ne serait pas reconduit en 2022 ; nous aurions pu nous mettre d'accord pour le permettre, même si, ainsi qu'elle l'a rappelé en nous renvoyant la balle, nous avions nous-même encadré par notre vote l'usage des doubles procurations. La dématérialisation de la procuration, dans un premier temps grâce à la visioconférence, me paraît également indispensable.

En ce qui concerne le vote en ligne, si nous sommes très loin de pouvoir envisager un tel système pour des raisons de sécurité, ne nous interdisons pas de réfléchir à cette possibilité, vis-à-vis de laquelle je suis assez partant.

Enfin, il serait intéressant d'expérimenter le vote par anticipation, le dimanche n'étant plus – on peut le regretter – le jour réservé aux activités collectives ; j'y suis personnellement ouvert, comme à la possibilité de voter sur tout le territoire lors des élections présidentielle et européennes.

Je suis plus interrogatif s'agissant de la deuxième partie, « Repenser la démocratie participative ». S'agissant du jugement majoritaire, nous avons eu un débat approfondi et j'ai constaté que la position de ses défenseurs était argumentée, mais il me semble compliqué à mettre en œuvre. En revanche, je suis personnellement plus ouvert que vous, monsieur le rapporteur, à la reconnaissance du vote blanc comme un suffrage exprimé, même si ce n'est pas la position de mon groupe.

En ce qui concerne le rapprochement entre élections départementales et régionales, nous sommes d'accord sur l'objectif, mais non sur les moyens : je suis favorable à la formule du conseiller territorial plutôt qu'à l'alignement des modes de scrutin.

Je m'interroge aussi sur la « plateforme de la vie démocratique », car le contact avec les citoyens doit se faire à tous les niveaux et je me méfie des supports uniques et centralisés.

En revanche, vous avez tout à fait raison de proposer que nous réfléchissions au contrôle local de l'application des lois par les parlementaires – à cet objectif comme aux moyens de l'atteindre.

Enfin, mon point de vue sur la troisième partie, « Encourager la mobilisation éclairée des électeurs », est mitigé. L'interdiction de communiquer les résultats des sondages la semaine précédant le premier tour me paraît inapplicable. Il est impossible de maîtriser l'information – la fuite de votre rapport vient de nous le rappeler. Il faudrait interdire la réalisation même de sondages, à supposer que ce soit possible ; mais, s'ils restent autorisés, leurs résultats nous parviendront de l'étranger. Faisons confiance à l'information et à la maturité de nos concitoyens lorsqu'il s'agit d'interpréter ces résultats.

Je trouve intéressants la modernisation de la campagne que vous proposez par les mesures 20 et 21, ainsi que le renforcement de l'éducation, au-delà même de l'école, mais il y a là beaucoup à faire et il faudrait préciser ce que l'on entend par citoyenneté.

Enfin, nous aurions pu aller plus loin dans l'utilisation des cartes d'électeur comme outil de mobilisation et de formalisation de cette citoyenneté – un format comparable à celui des cartes de crédit et de fidélité serait préférable à celui d'une carte papier, et le renvoi systématique de la carte aux électeurs quelques semaines avant le scrutin servirait de rappel utile.