Intervention de Jean-Michel Clément

Je souhaite appeler l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé du numérique sur les difficultés que rencontrent nombre d'entreprises, d'établissements de soins et de formation ainsi que de simples usagers du sud rural du département de la Vienne pour bénéficier d'un accès satisfaisant aux réseaux de téléphonie mobile.

Le lancement de l'appel à projets « 800 sites mobiles stratégiques », en avril 2016, a permis de faire remonter sur la plateforme France Mobile, dans le cadre des deux premières vagues d'instruction des dossiers, les sites de plusieurs communes, notamment celles de Payroux et Romagne, situées dans ma circonscription. Les dossiers correspondants ont été transmis, en lien avec les services de la préfecture et l'Agence du numérique. À ce jour, deux avis sans suite ont été émis pour ces deux communes, sans autres explications. Cette décision ne manque pas de m'inquiéter.

Le site de Payroux devait notamment permettre la couverture des trois établissements médico-sociaux situés sur son périmètre : un établissement de soins pour personnes âgées dépendantes, une annexe de l'hôpital spécialisé en psychiatrie du Centre Laborit de Poitiers et un établissement de post-cure pour lutter contre l'addiction alcoolique. Autant d'établissements réunis dans une petite commune rurale, cela implique un accompagnement adapté, y compris à travers des mesures permettant de lutter contre l'isolement des patients et des résidents, sans oublier leurs familles, souvent très éloignées. Je pense aussi aux relations entre les services de santé, les urgences médicales ou les soins ambulatoires, qui sont victimes de cette situation.

L'autre site, sur la commune de Romagne toute proche, concerne le deuxième parc touristique de la Vienne, dont la plupart des 200 000 visiteurs réservent de plus en plus fréquemment à partir de leurs mobiles. Toutes les personnes intéressées – familles, touristes, professions de santé, élus, habitants – se plaignent régulièrement et à juste titre d'une très mauvaise couverture mobile, situation qui peut également être source de problèmes, notamment pour l'action des services de sécurité et l'urgence des soins.

Madame la ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur, comment expliquer que deux sites aussi singuliers, dans un milieu rural particulièrement mal équipé, restent encore à l'écart de l'accès à cette technologie qui est entrée déjà depuis longtemps dans la vie quotidienne de la plupart des Français ? La fracture numérique constitue aujourd'hui une double peine pour des citoyens déjà touchés par la fracture territoriale. C'est pourquoi j'aimerai connaître – et les communes avec moi – le motif précis de ce silence. L'Agence du numérique a-t-elle classé sans suite ces demandes remontées par la préfecture de la Vienne ? Si oui, pour quelles raisons ? Pourriez-vous me préciser si des opérateurs ont manifesté leurs intentions d'améliorer la couverture en téléphonie sur ces communes et, si oui, dans quels délais ?

Je me fais ici le porte-parole des communes précitées de Payroux et Romagne, auxquelles j'ajouterai volontiers celles de Joussé, Saint-Léomer et Bourg-Archambault, dans ma circonscription – j'ai plaisir à les citer – sans oublier celles de Roiffé et Ceaux-en-Loudun dans le nord du département. Pourront-elles espérer que cesse cette discrimination ? C'est un cri auquel je m'associe !