Intervention de Jean-Michel Clément

Réunion du jeudi 19 avril 2018 à 14h40
Groupe de travail sur la procédure législative et l'organisation parlementaire et les droits de l'opposition

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Michel Clément, rapporteur :

Vous militez pour la création de deux commissions permanentes consacrées à la science, à la technologie et l'enseignement supérieur mais les questions à la croisée de la science, de la technologie et de la politique concernent toutes les commissions. Prenons la commission des lois. Outre les rapports entre intelligence artificielle et justice déjà évoqués, il y a la question des légathèques, qui inquiètent les avocats. Amazon va-t-il un jour lancer des consultations juridiques à distance en prenant appui sur de telles bases de données, avec tous les problèmes de sécurité que cela pose ? Les commissions ont besoin des compétences de l'OPECST.

Faudrait-il faire de l'Office un mélange de commission permanente et de commission spéciale ?

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