Intervention de Raphaël Gérard

J'ai rejoint cette mission d'information après la phase d'auditions, et j'étais donc d'autant plus intéressé par la restitution qui a été effectuée. En tant que commissaire aux affaires culturelles et à l'éducation, je souhaitais parler de l'importance de l'audiovisuel dans la représentation et la déconstruction des stéréotypes qui peuvent souvent être liés à une forme d'assignation identitaire. Vous précisez dans le rapport que le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) produit chaque année depuis 2009 un rapport sur la diversité dans l'audiovisuel. Vous avez fait part de votre opposition aux statistiques ethniques, et je la partage largement. Si aujourd'hui le CSA fait l'évaluation des personnes perçues comme « non blanches » à la télévision et à la radio, la loi Léotard consacrait la responsabilité des chaînes audiovisuelles dans la juste représentation de la société française dans toute sa diversité. Le rapport du CSA a le mérite d'exister, mais cette autorité n'a pas de pouvoir coercitif pour sanctionner les chaînes qui ne respecteraient pas cette obligation de représentation sur leurs antennes de la diversité de la société française. Aussi, il pourrait de mon point de vue être intéressant de créer sur le plan législatif une obligation pour les opérateurs de fournir au CSA des indicateurs qualitatifs et quantitatifs rendant compte des actions qu'ils mettent en œuvre pour promouvoir cette bonne représentation de la société française. Je m'appuierai à ce titre sur l'exemple de l'initiative mise en place par France Télévisions en interne, en définissant des indicateurs pour mesurer la visibilité des outre-mer et des cultures ultramarines sur ses antennes. Ils permettent de se fixer des objectifs et de les évaluer, pour ensuite rendre compte au CSA de leur atteinte. Il s'agit à mon sens d'un dispositif gagnant-gagnant qui donnerait la possibilité aux sociétés audiovisuelles de faire un exercice sur elles-mêmes, sur la manière dont elles montrent la diversité sur leurs antennes, tout en gardant la main sur ces indicateurs, à l'instar de ce que vous mettiez en avant avec le plan annoncé par la Ministre Elisabeth Moreno pour le monde de l'entreprise.