Intervention de Paul Christophe

Réunion du mercredi 20 mai 2020 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Christophe :

La proposition de loi déposée par notre collègue Guy Bricout dans le cadre de la journée d'initiative parlementaire du groupe UDI, Agir et Indépendants, qui visait à porter à douze jours minimum le droit au congé lors du décès d'un enfant mineur, nous revient en deuxième lecture.

Lors de son examen en première lecture, en séance publique, le texte avait été amputé de sa principale disposition, qui visait à porter à deux semaines la durée du congé de deuil des salariés en cas de perte d'un enfant. Je ne souhaite pas revenir sur cet épisode de notre histoire commune, sinon pour souligner l'écho favorable qu'a reçu le principe du texte initial à la suite de nos débats. Bien entendu, nous avions regretté l'issue de cette discussion, sans pour autant céder aux polémiques politiciennes et aux procès d'intention qui ont suivi ; ce n'est pas notre méthode, et encore moins celle de notre collègue Guy Bricout. Je préfère relever que l'émotion suscitée a permis d'obtenir des engagements concrets du Gouvernement et des résultats tangibles pour les familles et les associations concernées. Nous nous en réjouissons.

Le Sénat a introduit de nouvelles dispositions qui viennent utilement compléter la proposition de loi initiale. Elles visent à porter à quinze jours les droits d'absence d'un salarié en cas de décès d'un enfant, à étendre sa portée aux fonctionnaires et indépendants et à accroître la protection des familles dans ces moments douloureux. Un nouveau périmètre a donc été défini au Sénat. La proposition, enrichie de nouvelles dispositions, reflète désormais une approche plus globale des droits sociaux des actifs et des familles. Le groupe UDI, Agir et Indépendants y est bien entendu favorable.

Au moment d'examiner cette proposition de loi en deuxième lecture, il me paraît nécessaire de revenir à son inspiration initiale, qui était de provoquer une prise de conscience et de susciter un élan de générosité des Français. Saluons le travail collectif élaboré à partir de l'engagement de notre collègue et ayons pour objectif d'agir efficacement en conjuguant humanité et solidarité, pour permettre aux familles de mieux surmonter cette terrible épreuve.

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