Intervention de Bernard Perrut

On sait combien la préparation de la retraite est un moment important dans la vie de chaque citoyen, et apprendre que l'on bénéficie d'un contrat supplémentaire ne peut être qu'une bonne nouvelle. Mais encore faut-il en être informé, et le montant considérable de 13,3 milliards d'euros de contrats en déshérence ne peut que nous interpeller.

Bien sûr, votre intention est louable, mais je ne sais pas si elle est à la hauteur des attentes, car elle ne règle pas le problème du stock en déshérence. On peut penser que l'organisation que vous proposez sera une bonne chose dans l'avenir, et j'aimerais d'ailleurs connaître sa date de mise en œuvre : combien de temps faudra-t-il pour que puissent figurer sur le site « info-retraite » l'ensemble des contrats souscrits depuis un certain nombre d'années, qui concernent non seulement les bénéficiaires encore en vie mais également les ayants droit ? Comment informer ces derniers ?

Par ailleurs, seriez-vous favorable à l'idée de rendre obligatoire un compte rendu annuel des établissements bancaires à l'ACPR ? Comment les assureurs ont-ils réagi ? Sont‑ils prêts à mettre en œuvre tout cela ? Enfin, comment optimiser les processus de traitement des demandes des usagers pour raccourcir les délais de restitution des avoirs ?