Intervention de Paul Christophe

Le groupe Agir ensemble salue lui aussi l'examen de la présente proposition de loi, qui vise à renforcer l'insertion par l'activité économique, notamment en prolongeant une première expérimentation destinée aux chômeurs de longue durée, amorcée en 2016 après avoir été adoptée à l'unanimité – rappelons-le – par l'Assemblée nationale.

Nous partageons l'esprit et la philosophie de cette expérimentation. Nous nous réjouissons de l'extension de son application. En se fondant sur le principe légitime que personne n'est inemployable, la création d'une entreprise à but d'emploi permet de rendre à ses bénéficiaires une utilité sociale – soit dit faute d'un mot plus approprié. Par le travail et les liens ainsi recréés, un cercle social se reforme, et des personnes retrouvent une fierté face à leur famille, leurs enfants et la société.

Autre avantage, et non des moindres : en payant des cotisations, les bénéficiaires créent de nouveaux droits, notamment à la retraite. Par ailleurs, le bilan d'expérience de la première phase démontre les conséquences très positives, revivifiantes, de la création des EBE sur les territoires, notamment la diminution des décrochages scolaires et la réduction des demandes d'aide alimentaire.

Il est essentiel de faire en sorte que l'activité des entreprises à but d'emploi n'empiète pas sur les dispositifs d'IAE en vigueur. Ainsi, nous nourrissons plusieurs interrogations sur l'articulation entre cette nouvelle expérimentation et les parcours emploi compétences. S'agissant de l'expérimentation des territoires zéro chômeur de longue durée proprement dite, nous nous interrogeons également sur l'opportunité d'une expérimentation plus large, excédant la limite des quarante territoires prévus, pour inclure tous les territoires émergents.

De même, pour permettre une évaluation des candidatures au fil de l'eau, sans pénaliser l'expérimentation proprement dite, peut-être conviendrait-il d'allonger sa durée globale de cinq à huit ans, avec un délai de trois ans permettant l'examen des candidatures proprement dites, afin que chacune bénéficie bien de cinq années de mise en pratique. Par ailleurs, nous regrettons l'absence de financements dédiés à l'ingénierie territoriale. Enfin, quid de la pérennisation des dispositifs mis en œuvre ?

Même si certains points doivent être approfondis, notre groupe soutiendra pleinement la proposition de loi. À l'heure où notre pays est secoué par l'une des crises les plus graves de son histoire, nous avons là un outil modeste, mais efficace, destiné aux plus fragiles.