Intervention de Cyrille Isaac-Sibille

Réunion du mercredi 7 octobre 2020 à 14h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCyrille Isaac-Sibille, rapporteur du projet de loi de financement de la sécurité pour 2021 pour l'assurance vieillesse :

Monsieur le premier président, j'aurais aimé pouvoir vous remercier et vous féliciter pour la qualité de votre travail, mais recevoir, quelques heures avant votre audition, un rapport de 420 pages nous complique la tâche.

Je reviendrai pour ma part sur les enjeux financiers de notre système de retraite. La branche vieillesse a vu son déficit se creuser de manière très importante avec la crise sanitaire et devrait atteindre près de 8 milliards d'euros en 2020. Ce déficit est très largement dû à la baisse des recettes de cette branche du fait du ralentissement de l'activité économique. La situation n'est pas prête de s'améliorer car le déficit devrait rester à un niveau supérieur de 7 milliards chaque année jusqu'en 2024, en l'absence de nouvelles mesures.

Dans votre rapport, vous insistez pour développer les mesures de maîtrise des dépenses de la sécurité sociale. Aujourd'hui, la branche retraite pèse plus de 46 % des dépenses de sécurité sociale, si nous tenons compte de l'ensemble des régimes obligatoires de base. Si nous souhaitons maîtriser davantage les dépenses de sécurité sociale, nous ne pourrons pas rester en marge de cette démarche.

Je n'ai pas vu, dans votre rapport, de propositions concernant la branche vieillesse. Je souhaiterais donc connaître votre point de vue sur sa situation. Quelle analyse faites-vous de l'évolution de ces dépenses ? Quel levier devrait être actionné pour accéder à ces dépenses ?

Enfin, votre rapport traite de la question des minima de pensions. Vous indiquez que les dispositions existantes, notamment le minimum contributif du régime général sont relativement complexes. Pouvez-vous nous expliquer comment se traduit concrètement cette situation, quelles en sont les conséquences pour nos concitoyens et surtout quelles sont les pistes à privilégier pour clarifier le cadre actuel ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.