Intervention de Anne Brugnera

Monsieur le président, madame la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, monsieur le président et monsieur le rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, mes chers collègues, au nom des députés du groupe La République en marche et à l'occasion de cette discussion générale, permettez-moi tout d'abord de situer ce texte équilibré, juste et pragmatique.

Ce projet de loi relatif à l'orientation et la réussite des étudiants est la deuxième étape législative du plan Étudiants, après le vote des premiers crédits nécessaires à la mise en oeuvre dudit plan.

À l'origine, il y a notre projet législatif, structuré autour de deux lignes de force.

La première était la vie étudiante. Nous le savons, améliorer la vie étudiante, c'est améliorer la réussite étudiante. Ce texte permet de simplifier l'accès à une couverture sociale qui ne fluctuera plus, d'augmenter les moyens dédiés à la santé, la pratique sportive et l'épanouissement culturel des étudiants, et d'augmenter aussi leur pouvoir d'achat en supprimant la cotisation à la Sécurité sociale étudiante.

La seconde ligne de force que nous avons défendue lors de la campagne électorale concerne l'orientation des lycéens, qui doit commencer par une meilleure information, plus transparente et élargie, qui les renseignera sur les taux de réussite, les débouchés professionnels et aussi les attendus, c'est-à-dire les compétences nécessaires à la réussite dans chaque filière. Ainsi, chaque lycéen pourra choisir son orientation de manière éclairée.

Ce choix que nous avons assumé devant les électeurs, nous le défendons aujourd'hui devant la représentation nationale. Nous souhaitons permettre à tout bachelier de réussir ses études dans le supérieur, d'y obtenir un diplôme et de pouvoir s'émanciper intellectuellement et par l'emploi. Ce projet, le plan Étudiants le met en oeuvre et le projet de loi en est une composante essentielle.

Et puis nous avons connu la difficile rentrée 2017, avec les dysfonctionnements d'APB – Admission post-bac – , des tirages au sort trop nombreux puis la mise en demeure de la Commission nationale de l'informatique et des libertés – CNIL. J'ai lu et entendu tout à l'heure des propos inadmissibles. Pour certains, quelques tirages au sort, ce serait « tolérable » ou bien encore notre réforme pourrait « être reportée de quelques années ». Mais non, ce n'est pas acceptable !

Laisser perdurer des situations aussi injustes serait comme abandonner notre jeunesse. Or nous voulons agir pour elle. Grâce à la qualité de la concertation conduite par vos équipes, madame la ministre, et par nos partenaires du monde de l'éducation, le projet a été enrichi, des pistes ont été proposées, des idées ont été approfondies et elles se traduisent dans ce texte. Celui-ci apporte des améliorations majeures dans le parcours des jeunes bacheliers vers le supérieur, et ce grâce à trois points essentiels.

En premier lieu, il supprime le tirage au sort. Je l'ai dit : il n'y a pas de procédé plus injuste ni plus inefficace pour affecter les jeunes dans des formations. Le texte met fin à l'absurdité dogmatique du tirage au sort et c'est une bonne chose.

Deuxièmement, il réaffirme que tout bachelier peut accéder à l'enseignement supérieur, ce qui est fondamental. Pour améliorer cet accès, la nouvelle plate-forme Parcoursup permettra une orientation mieux renseignée, anticipée et accompagnée, grâce à la participation des professeurs de lycée, mais aussi grâce à l'avis des professionnels de l'enseignement supérieur sur les voeux qui auront été formulés. Une meilleure information, une meilleure orientation et une meilleure affectation permettront à nos bacheliers de débuter leurs études supérieures avec bien plus de chances de réussite.

Troisième point, le projet de loi fixe à l'enseignement supérieur un objectif pour favoriser la réussite de tous les étudiants. Pour nous, il ne suffit pas d'entrer en licence, il faut y réussir. Or, le taux d'échec est aujourd'hui de 60 % en licence. Si le constat est accablant, le mal n'est pas inéluctable. Nous voulons agir et nous pouvons le faire. À cette fin, le projet de loi établit des dispositifs pédagogiques innovants et des parcours de formation personnalisés afin de suivre les élèves qui en ont le plus besoin, de les accompagner, de les réorienter et d'adapter les enseignements et les méthodes à leurs besoins.

Pour nos jeunes comme pour notre pays, nous voulons élever le niveau de qualification. Ces nouveaux outils d'affectation et d'accompagnement permettront de mettre fin à l'échec massif en licence, que nous constatons aujourd'hui.

Fin du tirage au sort, meilleure orientation, parcours de formation adapté : voilà les principales nouveautés de ce texte. Bien sûr, il est assorti de moyens financiers considérables, qui permettront de créer des places dans les filières en tension, d'accompagner chaque étudiant et de reconnaître l'engagement pédagogique des enseignants.

Par ce texte, nous transformons le passage du secondaire au supérieur. Notre choix politique concrétisé à la fois par le plan Étudiants et par le présent projet de loi mettra certainement du temps à changer la réalité. Nous sommes lucides et réalistes. Nous ne vendons pas du rêve. Les mesures que nous défendons sont de bon sens. Elles sont justes, elles sont porteuses de progrès et nous les suivrons de près.