Intervention de Philippe Berta

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, le plan Étudiants du Gouvernement, dont ce projet de loi est la pierre angulaire, relève enfin le défi de la réussite de notre jeunesse, à ce moment charnière qu'est le passage de l'enseignement secondaire à l'enseignement supérieur. Il prend enfin acte de la démographie étudiante, si mal anticipée, et vise à compenser par une meilleure information et un accompagnement dans l'orientation les inégalités sociales et culturelles entre élèves et entre familles.

Par une orientation active des lycéens, il vise aussi à mettre un terme à la honteuse sélection par l'échec – une spécialité bien française – en alliant l'analyse des connaissances et compétences des lycéens avec un projet personnel et professionnel. Il permettra aux étudiants de suivre un parcours personnalisé dans lequel l'acquisition de connaissances devra s'accompagner de celle de compétences, tout en améliorant leurs conditions de vie, notamment leur accès aux soins.

Il garantit bien à tous ceux qui le désirent de pouvoir suivre des études universitaires, mais transforme aussi nos étudiants en acteurs de leurs études : des étudiants informés aussi bien sur le contenu de la formation qu'ils choisissent que sur ses débouchés.

Le groupe MODEM partage ces objectifs et se réjouit de la volonté de notre ministre de mener cette réforme courageuse, dont le professeur d'université que je suis mesure quotidiennement la nécessité. Nous serons attentifs à ce que ce projet de loi demeure pleinement en phase avec la philosophie du plan annoncé. J'ai déjà pu mesurer sur le terrain le renforcement du dialogue entre acteurs de l'enseignement secondaire et de l'enseignement supérieur, lancé et animé par notre rectrice : c'est une grande première, qui était bien nécessaire.

La nouvelle procédure nationale de pré-inscription mise en place dans l'article 1er, dite Parcoursup, va ainsi dans le bon sens. Il est impératif que cette nouvelle procédure évite les écueils de la précédente – APB – , qui a conduit à cet insupportable tirage au sort. Parcoursup doit procurer aux candidats une vision claire des caractéristiques de la formation ciblée, de ses objectifs et de ses taux de réussite et d'insertion. Nous serons particulièrement vigilants sur la simplification et la transparence du nouveau processus.

Pour ce qui est de la transparence, la majorité des acteurs concernés par le projet de loi ont relevé l'injustice du dispositif précédent d'attribution des places dans nos établissements d'enseignement supérieur. Soumis au tirage au sort, les candidats se voyaient en outre privés de toute justification qui aurait pu motiver la décision. Parcoursup est enfin l'occasion d'appliquer pleinement le principe de transparence des décisions de l'administration : il faut la saisir, afin de parvenir à un système plus juste et, surtout, plus compréhensible.

Un autre axe qui nous semble primordial dans la réussite du passage du secondaire au supérieur est la continuité du processus d'accompagnement des jeunes, par leurs enseignants dans le secondaire et par les professionnels de l'orientation, au niveau du lycée comme de l'enseignement supérieur.

Les dispositifs d'accompagnement à Parcoursup ne peuvent être hors sol : ils doivent s'inscrire dans une logique de parcours, d'élaboration d'un projet. L'orientation est un processus long et les acteurs adultes de l'accompagnement à l'orientation doivent travailler en concertation pour une meilleure connaissance des filières d'enseignement, afin d'apporter aux jeunes des informations plus justes mais aussi plus cohérentes.

Nous serons aussi très attentifs, dans la mise en oeuvre, au travail de l'autorité académique en matière de pourcentage de places réservées aux bacheliers technologiques et professionnels dans les sections de technicien supérieur conduisant à un brevet de technicien supérieur, ainsi que dans les instituts universitaires de technologie. Cette disposition doit aujourd'hui être appliquée de manière plus effective que par le passé, pour rendre aux STS, aux BTS et aux IUT leur vocation première de formation de techniciens supérieurs et d'assistants ingénieurs dont le monde du travail a tant besoin.

Autre point fort de cette réforme : la santé étudiante. Nous ne pouvons que nous féliciter de la volonté de mettre fin aux dérives de la Sécurité sociale étudiante – encore une exception française, qui a fait l'objet de défaillances multiples, récurrentes et connues de tous. L'accès aux soins sera facilité par l'adossement au régime général.

Les étudiants étant cependant aussi un public très spécifique, avec des problématiques qui ne le sont pas moins, les volets relatifs à la pédagogie et à la prévention en matière de fonctionnement du système social méritent une réponse sur mesure, avec en particulier la meilleure coordination possible des parties prenantes. Nous nous réjouissons de l'adoption par la commission des affaires culturelles et de l'éducation de notre amendement visant à mettre en place des actions de pédagogie relatives au système social qui répondent aux besoins des étudiants, nouveaux assurés qui doivent être des ayants droit autonomes.

Nous souhaitons également – et c'est le second amendement que je souhaite évoquer – que l'ensemble des parties prenantes aux actions de prévention destinées aux étudiants puissent coordonner leurs actions sur le terrain pour gagner en efficacité et répondre aux enjeux spécifiques de cette population particulière qu'est la population estudiantine.

Si les mutuelles étudiantes n'ont pas brillé par leur gestion, il faut au moins leur reconnaître une expérience de terrain et une démarche de pair à pair, dans le domaine de la prévention. Cette représentation des pairs dans le système de santé est importante pour que les étudiants puissent s'y reconnaître. C'est pourquoi le MODEM, à l'instar d'autres groupes de cette assemblée, plaide pour une représentation des étudiants au conseil de la Caisse nationale d'assurance maladie, au même titre que les autres assurés sociaux.

Autre grand axe de la réforme, dans une logique de simplification et d'efficacité : la fusion en une contribution unique, laquelle ne sera due que par les étudiants non-boursiers, des diverses contributions « vie étudiante » rendra le système plus lisible et plus cohérent autour de la porte d'entrée que constitueront les centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires – CROUS – à l'échelle régionale et, au-delà, autour de l'ensemble des acteurs compétents en ce domaine, qui seront de potentiels bénéficiaires et participeront à une programmation commune des actions dites de « vie étudiante ».

Un mot, enfin, sur deux autres apports incontestables du texte. Le premier est l'élargissement du dispositif « meilleurs bacheliers » à l'ensemble des formations de l'enseignement public, progrès qui bénéficiera notamment aux meilleurs bacheliers des filières professionnelles et technologiques. Le second apport est la possibilité d'une césure, qui pourra être mise en place de façon réfléchie et conventionnée et dont l'objet devra être objectivé. Cette césure, d'une durée maximale de douze mois, est un progrès incontestable tant pour la professionnalisation des étudiants que pour leur épanouissement, mais aussi pour leur permettre un séjour à l'étranger, et donc une expérience à l''international.

Comme vous l'aurez compris, le groupe du Mouvement démocrate et apparentés est donc favorable à ce texte, afin que l'accès à l'enseignement supérieur soit moins injuste et, surtout, beaucoup plus efficace. Il souhaite contribuer à enrichir ce texte, voire à le préciser, pour qu'enfin le chiffre de 30 % d'échec en première année de licence, voire de 70 % dans certaines formations scientifiques, ne soit plus la triste réalité.