Intervention de Bernard Perrut

Je salue cette initiative : si l'on veut lutter contre la fraude, il faut effectivement, monsieur Hetzel, s'en donner les moyens.

Votre proposition tend à instaurer une carte Vitale intégrant une image numérisée des empreintes digitales de son bénéficiaire : je regrette que le Gouvernement et la majorité ne la soutiennent pas, car elle sécurise tant l'utilisation de la carte Vitale que l'identité de son titulaire. Le préjudice lié à cette fraude est difficilement chiffrable, mais lorsque l'on voit que l'écart entre nombre de cartes en circulation et le nombre de personnes résident en France va de deux à cinq millions, on est en droit de se poser des questions et de vouloir y apporter réponse, à plus forte raison quand le déficit de la sécurité sociale atteint un niveau aussi abyssal. La lutte contre la fraude sociale est un enjeu essentiel.

Le ministère de la santé et la majorité souhaitent privilégier la dématérialisation, qui pourtant a montré ses limites. Comment prévenir le prêt d'une carte Vitale, en principe personnelle, aux membres de l'entourage de son titulaire, qu'il soit familial et amical, et qui alimente parfois un trafic ? Comment prévenir le tourisme pharmaceutique ? Comment procéder avec les personnes âgées, dépendantes ou fragiles qui seraient exclues du dispositif alors même qu'elles constituent les cibles prioritaires des utilisateurs de cartes volées ? Il faut donc aller plus loin.

Monsieur le rapporteur, alors que nous ne possédons pas tous une carte Vitale comportant notre photo d'identité, que pensez-vous de la généralisation de la deuxième génération pour limiter les fraudes à l'assurance maladie ? Si votre expérimentation s'avérait positive, comment généraliser la nouvelle carte biométrique, dans quelles conditions et à quel prix ? En tout état de cause, nous devons améliorer notre connaissance du sujet et vous pouvez compter sur notre soutien total.