Intervention de Paul Christophe

Le sous-amendement AS322 vise à faire des avis des conseils de surveillance et des conseils d'administration du GHT et de l'établissement concerné des avis conformes et non plus seulement consultatifs. Avec un avis simple, la décision reviendrait de fait au directeur de l'ARS. Notre sous-amendement ne témoigne d'aucune défiance envers les directeurs d'ARS, mais il faut bien dire que dans ma région des Hauts‑de‑France, l'agence est bien éloignée des territoires. Nous voulons préserver le lien de confiance avec les territoires ; la procédure de l'avis conforme en est un préalable.