Intervention de Cyrille Isaac-Sibille

Il vaut mieux convaincre que contraindre, disais-je, et cela demande du travail. Notre sous-amendement AS325 tend également à rendre les avis conformes, car l'accord du comité territorial des élus locaux et du conseil de surveillance nous paraît nécessaire. Si prend le temps de convaincre tout le monde en amont, les choses se passent bien, mais si l'on contraint les acteurs, elles se passent mal.

Quant au sous-amendement AS327, il vise à empêcher que l'article 7 n'entraîne des fusions d'établissements.