Intervention de Bernard Perrut

. La crise sanitaire a démontré la nécessité de déployer et de coordonner les politiques de santé de façon très concrète et décloisonnée, à l'échelle des territoires. Elle a illustré la pertinence de la coopération entre établissements de santé, qu'ils soient publics ou privés. Ils ont été les acteurs du premier recours, aux côtés des usagers et des élus. Un cadre juridique commun à tous les acteurs et efficace n'est-il pas souhaitable ? Tel est tout l'objet de notre réflexion.

Afin de donner corps à l'échelle territoriale et de concrétiser les filières nécessaires à l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins, nous proposons que les acteurs de santé de chaque territoire de démocratie sanitaire rédigent un projet territorial de santé (PTS) leur permettant de se rencontrer autour des parcours de santé des patients. En l'absence d'initiative des acteurs locaux, le directeur général de l'ARS serait chargé d'en arrêter un, grâce aux documents fournis par eux. Ainsi, la mise en œuvre de PTS irait de pair avec une simplification du millefeuille territorial, dans le respect des uns et des autres.