Intervention de Cyrille Isaac-Sibille

Je pensais connaître l'hôpital public mais, lors des auditions, j'ai découvert que la rémunération de certains praticiens pouvait atteindre 18 000 euros par mois ! L'amendement AS241 précise que le présent article ne concerne pas uniquement les intérimaires au sens strict, mais également les contrats de gré à gré.

L'amendement AS311 transforme la possibilité pour le directeur général de l'ARS de déférer au tribunal administratif les délits dont il a connaissance en obligation. Des dispositions similaires sont prévues pour le comptable public car tout fonctionnaire qui a connaissance d'un délit doit faire le nécessaire.