Intervention de Paul Christophe

Le groupe Agir ensemble se réjouit d'examiner ce texte qui reprend les dispositions d'un accord ambitieux et novateur en matière de santé au travail, négocié par les partenaires sociaux en décembre dernier.

Je tiens à saluer le travail et l'investissement de Charlotte Parmentier-Lecocq et de Carole Grandjean. Le Conseil d'État lui-même a vu dans ce texte « un processus inédit » de coconstruction associant parlementaires, partenaires sociaux et Gouvernement. Cela démontre, si besoin était, l'importance d'un dialogue social riche pour la santé et le bien-être au travail.

Cet accord était d'autant plus nécessaire que la pandémie a montré les failles de notre système. Nous pensions notamment que la généralisation du télétravail permettrait de mieux concilier activité professionnelle et vie privée. Or nous voyons que le télétravail n'est pas la panacée, malgré la souplesse qu'il apporte : le lien avec les collègues de bureau et la sociabilité qu'apporte le travail collectif sont des cadres qui doivent être conservés pour lutter contre le sentiment d'isolement et les risques de désinvestissement.

La pandémie a donc renforcé le besoin d'une mise à jour du cadre applicable en matière de santé au travail pour mieux protéger les travailleurs. La proposition de loi contient des mesures ambitieuses permettant des avancées. Je pense en particulier à la création du risque de désinsertion professionnelle, assortie d'actions de prévention et d'un accompagnement. La traçabilité des risques professionnels est également renforcée, et il est prévu d'accompagner les services de santé au travail et les branches. La formation des élus syndicaux et de l'ensemble des travailleurs à la prévention est améliorée, avec la création du passeport prévention. Les services de santé au travail sont dotés d'outils nouveaux en lien avec le contexte sanitaire ; ils auront un rôle à jouer dans les campagnes de vaccination et de dépistage.

Il est crucial d'améliorer la complémentarité entre la médecine de ville et les services de santé au travail. À ce titre, l'intégration de la médecine du travail dans les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) est une réelle avancée. L'accès au DMP pour le médecin du travail est également un progrès qu'il convient de saluer, même s'il faut certainement sécuriser le dispositif dans le sens d'une meilleure protection du consentement des salariés.

La création de visites médicales de reprise et d'une visite médicale de mi-carrière mérite également d'être saluée. Nous proposons, de la même manière, et dans la continuité des travaux menés par les commissaires de notre groupe depuis le début de la législature, la mise en place d'une visite obligatoire en fin de carrière pour certains métiers particulièrement exposés : cela permettrait d'assurer un meilleur suivi, donc une prise en charge plus rapide de certaines maladies.

La question du sport-santé en entreprise mérite également un débat dans notre commission, tant sont connus les bienfaits de l'exercice physique pour la santé, en particulier psychique.

Nous défendrons des mesures visant à harmoniser les tâches, en particulier en ce qui concerne les infirmiers en pratique avancée, et le statut des infirmiers de santé.

Reste la question des effectifs : il faudrait 200 médecins supplémentaires dans ce secteur.

Notre groupe salue les avancées proposées par le texte et sera force de propositions en vue de l'enrichir, sans dénaturer l'équilibre issu de l'ANI.