Intervention de Bernard Perrut

Je salue ce texte co-construit par les partenaires sociaux, le Gouvernement et les parlementaires – à commencer bien sûr par vous, mesdames les rapporteures, qui avez accompli un travail considérable. Il s'agit de renforcer la prévention en santé au travail. Le texte est largement positif, mais on peut s'interroger sur plusieurs mesures.

Vous proposez une collaboration nouvelle entre médecine du travail et médecine de ville. Seuls 5 000 professionnels sont en charge de la santé de 18 millions de salariés. Comment s'assurer que des médecins généralistes, même après avoir suivi la formation prévue, seront en mesure d'exercer les mêmes missions qu'un professionnel de la santé au travail, qui connaît bien la vie interne de l'entreprise ? Des médecins généralistes n'auront pas forcément le poids nécessaire pour peser sur les conditions de travail. Par ailleurs, quelle incidence cette disposition aura-t-elle sur l'assurance responsabilité civile professionnelle de ces généralistes ? Quelles seront les conséquences en cas d'erreur quant à l'aptitude d'un salarié ?

J'aimerais vous entendre aussi, car ces questions ne sont pas évoquées dans le texte, à propos des conditions de travail et de la pénibilité, du suivi des travailleurs précaires, du phénomène de sous-déclaration des maladies professionnelles, ou encore des inégalités en matière de santé créées par les conditions de travail ? Ce sont pourtant des enjeux importants.

Quelle sera la composition de la cellule spécifique ayant pour objet de lutter contre la désinsertion professionnelle ? De quels moyens disposera-t-elle ? Comment sera-t-elle financée, sinon par les cotisations – ce qui veut dire que celles-ci augmenteront ?

Vous proposez la création d'une visite de mi-carrière professionnelle, suivie de recommandations pour adapter le poste de travail en fonction des possibilités physiques du salarié. Envisagez-vous le même mécanisme en fin de carrière, dans un objectif de prévention systématique du vieillissement et de la dépendance ? Cela rejoindrait une autre de nos préoccupations, à savoir le vieillissement, le grand âge et l'autonomie.

Enfin, il convient de dynamiser la prévention. Êtes-vous favorables à l'organisation des services de santé au travail autour de deux pôles, l'un strictement médical et l'autre consacré plus spécifiquement à la prévention ? Cela aiderait les entreprises à rédiger le DUERP, qui ne relève pas d'un acte médical mais requiert des compétences particulières.