Intervention de Carole Grandjean

Merci, chers collègues, pour vos remarques à propos de notre travail. Nous nous présentons devant vous en ayant pleinement conscience du travail déjà effectué par les partenaires sociaux, qui a débouché sur l'ANI. Nous avons également construit ce texte avec vous, car vous avez été nombreux à assister aux auditions. Nous avons également mené un certain nombre de concertations territoriales. Des améliorations devront bien sûr être apportées dans le cadre du débat. De nombreux amendements – des amendements de qualité – ont été déposés : nous avons compris que vous souhaitiez modifier le texte et serons extrêmement attentives à vos propositions.

Il est important que l'équilibre trouvé au sein de l'ANI soit préservé. Certes, la démocratie représentative doit faire son œuvre, mais dans le respect du dialogue social.

Vous avez rappelé la nécessité de passer d'une culture de la réparation à une culture de la prévention. L'une ne remplace pas l'autre : nous devons continuer à œuvrer en faveur de la réparation tout en renforçant la prévention. C'est d'ailleurs l'un des axes forts de l'ANI.

Certains d'entre vous ont souligné les inégalités territoriales. Nous y sommes évidemment sensibles. L'offre socle favorisera l'harmonisation des pratiques, ce qui nous semble de nature à garantir à l'ensemble des entreprises et des travailleurs, dans l'ensemble des territoires, une même qualité de service.

Il nous paraît très important de décloisonner la santé publique et la santé au travail si nous voulons progresser réellement dans le domaine de la prévention. Il faut accompagner cette évolution en créant un certain nombre d'outils et en changeant les pratiques.

Vous avez rappelé l'organisation du dialogue social au sein de l'entreprise et son élargissement au niveau de l'interprofession et des branches. Nous aurons l'occasion d'y revenir et d'aborder la question de sa portée dans différentes instances.

Monsieur Perrut, le décloisonnement entre la médecine du travail et la médecine de ville a été abordé dans l'ANI : les partenaires sociaux se sont entendus sur ce point. Force est de constater la pénurie de médecins du travail. Cette spécialisation est longue et difficile : une fois diplômé, un généraliste doit poursuivre son parcours pour devenir médecin du travail – je salue d'ailleurs les professionnels qui font ce choix. Décloisonner la médecine de ville et la médecine du travail est une manière de faire face à la pénurie. Les médecins correspondants auront-ils les mêmes missions que les médecins du travail ? Ce n'est pas ce que nous proposons : ils n'effectueront pas certaines visites dites renforcées – par exemple quand il s'agit d'établir l'inaptitude d'un salarié. Un certain nombre de compétences spécifiques resteront donc réservées aux médecins du travail. Il était essentiel pour nous de réaffirmer ce principe.

D'autres problèmes ont été évoqués, notamment le nombre d'arrêts de travail et d'accidents du travail. Je le disais : l'un des enjeux forts de la réforme est justement de renforcer la prévention, notamment au travers du document unique, qui référence l'ensemble des risques dans les entreprises et doit permettre de les prévenir.

L'entretien de mi-carrière et les cellules de lutte contre la désinsertion professionnelle seront financés notamment par les cotisations AT-MP. Celles-ci n'abondent pas suffisamment les dispositifs de prévention : 3 % y sont consacrés, contre 10 % en Allemagne. Cette proportion doit augmenter.