Intervention de Cyrille Isaac-Sibille

Les services de santé au travail sont au quotidien les opérateurs de la santé au travail auprès des entreprises et de leurs salariés. Si leur nombre a été réduit de moitié en vingt ans, la poursuite de leur regroupement apparaît souhaitable. En effet, ces services sont très disparates, qu'il s'agisse de leur taille ou de leur périmètre d'intervention. Tous n'ont pas la même capacité à accomplir correctement leurs missions : il est difficile pour ceux qui ne disposent que d'équipes réduites d'organiser des actions d'envergure à l'échelle départementale ou au niveau des branches, en phase avec les périmètres géographiques définis par la CARSAT et la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE).

De même, dans de telles situations, la question de la capacité de ces services à organiser une véritable cellule de prévention de la désinsertion professionnelle se pose.

Le caractère pleinement pluridisciplinaire des équipes – avec un ergonome, un chimiste ou encore un psychologue – nécessite que les services de prévention en santé au travail aient une taille critique.

La place occupée en leur sein par les médecins du travail et l'évolution de la démographie de ces professionnels de santé plaident également en faveur d'un regroupement rapide. Nous demandons donc la remise d'un rapport sur cette question dans un délai d'un an.