Intervention de Bernard Perrut

Comme vous, monsieur le rapporteur, et comme l'ensemble des députés ici présents, je considère évidemment qu'il est impératif d'accompagner les personnes atteintes des conséquences de la maladie. Il est urgent qu'un véritable programme sanitaire à la hauteur de l'épidémie de covid-19 soit mis en œuvre pour que les médecins et les scientifiques mènent une recherche sur les conséquences de cette dernière sur la santé physique et mentale des patients. Il convient d'établir une liste complète des symptômes, de la documenter et de la diffuser tant auprès des patients que des médecins. Cette première étape est essentielle car, même si ce syndrome a été reconnu par l'OMS, le nombre de malades reste encore difficile à évaluer, de même que la durée des symptômes à partir de laquelle la covid‑19 peut être qualifiée de longue.

Si je souscris au principe de la création de ce fonds d'indemnisation, elle me semble peut-être trop rapide. Vous mettez, en quelque sorte, la charrue avant les bœufs. Encore faut-il que la responsabilité de l'État vis-à-vis des victimes soit reconnue. Il est nécessaire de faire la différence entre la responsabilité politique d'un gouvernement et la responsabilité juridique d'un État. Pour que ce fonds ait véritablement du sens, il faudrait que les éventuelles fautes commises soient reconnues, dans le cadre d'une procédure judiciaire. Si la responsabilité de l'État, des employeurs ou d'autres personnes devait être établie, il pourrait alors être envisagé de créer ce fonds d'indemnisation des victimes.

Je souhaite, pour ma part, que le statut des malades soit d'ores et déjà reconnu, que la population et les professionnels de santé soient informés des symptômes de cette pathologie et que les patients souffrant de covid long fassent l'objet d'une prise en charge adaptée, avec un réel parcours de soins, en coordination avec toutes les associations de malades et l'assurance maladie. Je le répète, il est également nécessaire d'amplifier la recherche sur les formes persistantes de covid-19 : c'est, à mon sens, un prérequis indispensable, que nous devons garantir aux malades.

Il est donc beaucoup trop tôt pour discuter aujourd'hui de la création d'un fonds d'indemnisation, alors qu'aucune responsabilité n'a encore été établie.