Intervention de Cyrille Isaac-Sibille

Le groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et démocrates apparentés considère cette initiative comme inopportune, sur le fond comme sur la forme.

Sur la forme, d'abord, l'exposé des motifs de la proposition de loi indique que la création de ce fonds vise à « reconnaître les responsabilités de l'État dans la crise sanitaire actuelle ». Permettez-nous de nous insurger contre une telle intention. Comme tous les pays du monde, la France a dû faire face à la crise. Certes, notre réponse a souffert de certaines faiblesses, qui s'expliquent par la soudaineté de l'épidémie, mais elles ont été corrigées, si bien que notre pays est désormais l'un des mieux armés pour protéger sa population. Nous ne pouvons laisser dire et même concevoir que la responsabilité d'une pandémie et de ses conséquences incombe à l'État. La nature est belle, mais elle n'est pas toujours gentille ! Ce genre de déclaration est au mieux démagogique, au pire dangereuse.

Sur le fond, vous proposez de créer un fonds d'indemnisation pour une maladie dont les formes ne cessent d'évoluer et dont les connaissances ne sont pas encore consolidées scientifiquement. Vous me faites penser aux huissiers ou aux agents d'assurance surgissant au milieu d'un sinistre pour faire des promesses aux victimes. Si la réponse scientifique à la pandémie a été rapide et efficace – des vaccins ont déjà été approuvés –, il faut garder à l'esprit que la médecine a besoin de temps pour constater les possibles séquelles et conséquences du covid avant de formuler des conclusions définitives.

Nous sommes évidemment favorables à une réflexion sur la reconnaissance concrète de ce que l'on appelle communément les covid longs. La Haute Autorité de santé (HAS) devrait d'ailleurs publier prochainement des recommandations quant à la prise en charge des personnes souffrant de troubles persistants de la covid-19. Par ailleurs, M. Borowczyk a rappelé que notre assemblée serait amenée à se prononcer, la semaine prochaine, sur une proposition de résolution visant à reconnaître et prendre en charge les complications à long terme de la covid-19, par laquelle nous inviterons le Gouvernement à renforcer la recherche sur ces complications de long terme et à reconnaître comme maladies professionnelles les infections causées par les formes graves de l'infection. Il s'agira d'une étape importante avant d'étendre, à terme, les dispositifs AT-MP à un panel plus large de la population. C'est, selon nous, l'option la plus appropriée.

Pour l'ensemble de ces raisons, notre groupe s'opposera à cette proposition de loi.